LA POLICE MUNICIPALE

9 Rue de la Poste
31700 CORNEBARRIEU
Tél. 05.61.85.65.49

Heures de réception du public au poste de Police
du lundi au vendredi : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30
Brigade de Gendarmerie de rattachement : Gendarmerie de Beauzelle
50 rue de la République – 31700 BEAUZELLE Tél : 05-62-74-51-70

     Placée sous l'autorité du Maire, la Police Municipale a pour mission d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Composée de 3 policiers municipaux et un adjoint administratif, la Police Municipale de Cornebarrieu est chargée des missions suivantes :

Au printemps, de nouveaux nids risquent d'apparaitre (les anciens nids conçus avant l'hiver sont dépourvus de tout danger). Si le frelon asiatique est un prédateur des abeilles, il ne présente pas d'agressivité particulière à l'égard de l'homme. Toutefois sa piqûre peut être dangereuse pour certaines personnes (allergies, personnes fragiles).
Pour les nids actifs sur le domaine public : contacter la Police Municipale
Pour les nids actifs sur le domaine privé : contacter une entreprise de désinsectisation annuaire : rubrique désinsectisation), la destruction est à la charge du propriétaire.

A l'approche du printemps, nous informons tous les propriétaires que les parcelles doivent être entretenues. Le manque d'entretien, qui entraîne l'apparition de nuisibles (par exemple des serpents) et représente des risques d'incendie, peut être verbalisé et entraîner l'intervention de la collectivité aux frais du propriétaire.

La commune assure toute l'année l'Opération Tranquillité Vacances. A la demande des occupants, la Police Municipale, dans le cadre des patrouilles effectuées sur la commune, surveille de l'extérieur le domicile inoccupé. Un passage quotidien a lieu (avis de passage laissé dans la boîte aux lettres).
Inscriptions toute l'année au Poste de Police Municipal.
En parallèle il est également possible de s'inscrire à la Gendarmerie de Beauzelle, qui prend le relais la nuit et  le week-end.

Depuis le 1er janvier 2010 il est obligatoire d'obtenir un permis de détention pour les propriétaires ou les détenteurs de chiens des catégories 1 et 2. Cette autorisation est délivrée par le Maire.
 

1ère catégorie : les chiens d'attaque

Relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races :

• Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés "pit-bulls")
  Attention : n'inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée.
• Mastiff, communément appelés " boer-bulls ",
• Tosa.

2ème catégorie : chiens de garde et de défense

Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture :

• les chiens de race Staffordshire terrier ;
• les chiens de race American Staffordshire terrier
  Attention : n'inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée.
• les chiens de race Rottweiler ;
• les chiens de race Tosa.
• les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'Agriculture.

Le permis de détention est délivré sur présentation des pièces suivantes :

• Déclaration auprès de la Police Municipale (à remplir au poste de police).
• Identification du chien (Fiche Nationale d'Identification avec le n° de tatouage ou n° de la puce électronique)
• Vaccination antirabique en cours de validité (validité à justifier à chaque échéance)
• Assurance responsabilité civile, couvrant le chien, en cours de validité (validité à justifier à chaque échéance)
• Certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie
• Rapport d'évaluation comportementale du chien fait par un vétérinaire agrée (voir PDF ci-dessous), à renouveler si le chien est classé au-delà du niveau ¼
• Attestation d'aptitude pour le propriétaire ou le détenteur délivrée par un formateur agrée (Voir liste)
• Demande d'un permis de détention (téléchargeable sur cette page).

Liste des vétérinaires et autres personnes habilités à dispenser la formation de la Haute Garonne :

http://www.haute-garonne.gouv.fr/automne_modules_files/standard/public/p2208_1dbcf4ee01c149e3a9c1f744466b10da20111201_arrete_liste_personnes_habilitees.pdf

Chien de première catégorie

http://www.haute-garonne.gouv.fr/automne_modules_files/standard/public/p2208_8d425786cecec53e08a8ec455824341c20081122_Rouch_chiens_de_la_premiere_categorie_chiens_d_attaque_description_et_reglementation.pdf

Chien de deuxième catégorie

http://www.haute-garonne.gouv.fr/automne_modules_files/standard/public/p2208_dd38ee0f9bf8e9235618b4269156502d20081122_Rouch_chiens_de_la_deuxieme_categorie_chiens_de_garde_et_de_defense_description_et_reglementation.pdf

ANIMAUX ERRANTS :

Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques, et de façon générale tout animal domestique quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux peut occasionner des troubles importants de la tranquillité et de la sécurité publique. Il appartient au maire de prendre les mesures (y compris l’appel éventuel à une société spécialisée dans la capture d’animaux) pour y remédier.

Si vous récupérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter le bureau de la Police Municipale, ou la SPA, suivant les heures d’ouvertures ci-dessous :

• du lundi au vendredi entre 9h00 et 17h30, contactez la police municipale au 05.61.85.65.49
• du lundi au vendredi entre 17h30 et 9h00, contactez la SPA, ou si l'animal trouvé sur la voie publique est dangereux, contactez directement la gendarmerie de Beauzelle
• le week-end et les jours fériés, contactez la SPA