PLAN LOCAL D'URBANISME
Le PLU divise le territoire en plusieurs secteurs, clairement visibles sur le plan global. Chaque zone dispose de son propre règlement. Vous pouvez télécharger les différents documents ci-dessous.
Pour obtenir le règlement de la zone qui vous intéresse :
- repérer la zone concernée sur le plan global
- aller consulter les dispositions générales du règlement
- télécharger le règlement spécifique de la zone concernée.
Voir en page
Enquêtes Publiques la délibération de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse (CUGT) qui approuve la modification du PLU. Tous les documents téléchargeables sont à jour.
LE PLAN.
LE RÈGLEMENT – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LES PÉRIMÈTRES PARTICULIERS
-
Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) : la commune de Cornebarrieu a étendu son Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones U et N A du P.L.U. en vigueur (P.O.S. révisé le 21 décembre 2000), exceptés les zones ou secteurs couverts par le périmètre des Z.A.D. AéroConstellation et Monges - Croix du Sud arrêtées par arrêté préfectoral.
-
Zone d’Aménagement Différé (Z.A.D.) : Z.A.D. AéroConstellation et Z.A.D. des Monges - Croix du Sud
-
Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) : Z.A.C. AéroConstellation et Z.A.C. Monges - Croix du Sud
LE PADD : PLAN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
La zone UA recouvre actuellement le tissu urbain ancien de la commune. Elle est principalement composée d’un habitat traditionnel de type toulousain, de bâtiments construits le plus souvent en ordre continu et à l’alignement. Elle regroupe une grande partie des commerces et des services de la commune et en constitue le centre de vie.
La zone UB comprend 2 secteurs, l’un qui recouvre l’extension du centre ancien, l’autre caractérisé par de plus faibles densités.
La zone UC recouvre des terrains accueillant essentiellement de l’habitat résultant d’opérations individuelles en ordre discontinu. Cette zone n’étant pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, l’assainissement autonome est autorisé sur de grandes parcelles.
La zone 1 UE inclut l’ensemble du domaine aéroportuaire de Toulouse-Blagnac compris au Sud-Est de la commune de Cornebarrieu et le secteur accueillant le radar. Elle pourra accueillir des constructions et installations liées aux activités aéroportuaires ou aéronautiques.
La zone 2 UE accueille des activités diverses en continuités de la zone d’habitat.
La zone US correspond à l’emprise de la Clinique des Cèdres : c’est une zone d’activités à dominante santé et d’accueil de résidences de services pour le 3ème âge et maison de retraite.
ZONES AU (A URBANISER), ZONES À CARACTÈRE NATUREL DESTINÉES À ÊTRE URBANISÉES :
La zone 1 AU, constituée d’espaces en cours d’urbanisation et intégrés ou limitrophes à des zones urbaines d’habitat individuel. Elle est destinée à recevoir un développement sous forme d’habitat de densité assez faible dans le cadre d’opérations d’ensemble s’intégrant aux sites et comportant des espaces verts ainsi que d’importantes plantations.
La zone 2 AU correspond au secteur de la ZAC Monges Croix du Sud. Il se caractérise par un territoire d’urbanisation future visant l’aménagement et l’équipement de terrains actuellement agricoles en vue de la réalisation d’une opération de construction à destination principale d’habitation de densité diversifiée, accompagnée de commerces de proximité, de quelques activités, d’équipements publics ou privés nécessaires au bon fonctionnement du nouveau quartier.
La zone 3 AU correspond aux secteurs destinés aux activités aéronautiques. Elle comprend la ZAC AéroConstellation, site d’assemblage de l’A380, avec l’usine Jean Luc Lagardère déjà présente sur cette zone et les sites d’accueil d’activités industrielles liées à la production et à la maintenance aéronautique. Toutefois, elle pourra également accueillir toutes les activités complémentaires et nécessaires au bon fonctionnement et à l’exploitation de la zone.
La zone 4 AU est située de part et d’autre de la route de Colomiers (RD 63e) sur le secteur de Testête et Rouane. Elle sera urbanisable à moyen terme, dans le cadre d’une opération d’aménagement d‘ensemble portant sur la totalité des îlots concernés. Elle pourra être ouverte dans le cadre d’une modification du PLU. Située principalement sous la courbe C du Plan d’Exposition au Bruit appliqué par anticipation, elle a pour vocation d’accueillir des activités à dominantes tertiaires ou de services en continuités de la zone d’habitat.
A moyen ou long terme, les trois îlots de
la zone 5 AU, situés le long de la route de Bouconne, sont destinés à recevoir de l’habitat. Le secteur plus vaste, localisé au Sud de la commune, est destiné à recevoir une urbanisation future mixte (habitat, services).
La zone 6 AU est destinée à recevoir à moyen ou long terme des activités diverses.
La zone A recouvre des terrains non équipés sur lesquels s’exerce une activité agricole.
La zone N correspond en grande partie aux espaces naturels qui bordent l’Aussonnelle. Coupure à l’urbanisation, elle pourrait jouer le rôle de lieu de rencontre pour les habitants grâce à son cadre et à divers équipements pouvant être aménagés (un lac, des équipements sportifs, de loisirs, des cheminements piétonniers et équestres…)
ZONES A (AGRICOLES)
LES RÈGLEMENTS DES ZONES U (URBAINES) :
La zone 7 AU, située le long de la Route de Toulouse (RD1), peut accueillir des commerces, des activités artisanales, des bureaux ou des services, en continuité des zones limitrophes accueillant déjà ce type d’activités.
ZONES N (NATURELLES ET FORESTIÈRE)
