Acquisition propriété ABILE-GAL - 1 Avenue de Versailles
Monsieur de FALETANS
La commune va procéder à l'acquisition de parcelles situées 1 Avenue de Versailles afin de constituer un ensemble cohérent entre la Commanderie et son parc, le parc de l'Eglise, et d'aménager la place et la rue de l'Eglise.
2010.02/11
INTERCOMMUNALITÉ
07/04/2010
Aide financière aux sinistrés d'Haïti
Monsieur de FALETANS
La commune s'associe aux autres communes de Blagnac-Constellation, afin de venir en aide aux sinistrés d'Haïti. Le montantde l'aide a été fixé à 1 euro par habitant, soit 5 606 €.
2010.02/10
TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
07/04/2010
Travaux de remplacement de l'appareil accidenté n° 2 157
- Avant projet Sommaire
Monsieur DEL COL
Le Conseil Municipal approuve les travaux de remplacement d'un appareil d'éclairage public accidenté, suite à l’étude faite par le SDEHG.
2010.02/09
AFFAIRES FINANCIERES
07/04/2010
Budget primitif de la commune
Exercice 2010
Monsieur de FALETANS
Monsieur de FALETANS présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif de la commune pour 2010.
2010.01/08
AFFAIRES FONCIERES
31/03/2010
Acquisition propriété Massaruto – Parcelle AN 269
Rue du Pont Vieux – Emplacement réservé n° 32
Monsieur de FALETANS
La commune va procéder à l’acquisition de parcelles situées Rue du Pont Vieux.
2010.01/07
AFFAIRES FONCIERES
31/03/2010
Acquisition Propriété Guiraud
- Avenue de Versailles
Monsieur de FALETANS
La commune va procéder à l'acquisition de parcelles situées au 2 Avenue de Versailles, afin d'y aménager des locaux administratifs et créer un parc public.
2010.01/06
AFFAIRES FONCIERES
31/03/2010
Chemin des Ambrits - Régularisation
- Cession partielles appartenant à M. et Mme ROCA VILA
Monsieur DEL COL
Régularisation d'une cession gracieuse de parcelles obtenue après une enquête publique en 1974. Ces parcelles seront mises à disposition de la Communauté Urbaine en vue de leur incorporation dans le domaine public de la voirie.
2010.01/05
RESSOURCES HUMAINES
31/03/2010
Revalorisation indiciaire du poste de coordinateur du CCACC et d'intervenant musical en milieu scolaire
Madame VIAUD
Revalorisation indiciaire à partir du 1er Mai 2010 pour le poste de coordinateur du CCACC et d'intervenant musical en milieus colaire.
2010.01/04
RESSOURCES HUMAINES
31/03/2010
Création d'emploi - Adjoint Administratif de 2ème classe
Monsieur le Maire
Suite au départ d'un agent en disponibilité, un poste à temps complet sera créé à compter du 1er Avril 2010 au sein du service informatique.
2010.01/03
RESSOURCES HUMAINES
31/03/2010
Création d'emplois - non titulaires
Monsieur le Maire
Création de 25 postes non titulaires à partir du 1er Juin 2010, afin d'assurer le remplacement momentané d’agents en congé maladie, maternité ou parental, et en cas de surcroît d'activité.
2010.01/02
ADMINISTRATION GENERALE
31/03/2010
Archives - Adhésion à l’association des archivistes français
Monsieur le Maire
Pour améliorer l’exécution de ses missions d’archivage, la commune adhère à l’Association des Archivistes Français
2010.01/01
AFFAIRES FINANCIERES
31/03/2010
Débat d'Orientations Budgétaires pour 2010
Monsieur le Maire
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les orientations budgétaires pour l'exercie 2010, inscrites dans le prolongement des actions entreprises ces dernières années.
2009.06/80
AFFAIRES FINANCIERES
18/12/2009
Assurance des risques statutaires du personnel - Signature de la convention de souscription
Monsieur de FALETANS
Un nouveau contrat d'assurance a été signé avec le groupe Dexia/Sofcap-Pro BTP ERP pour la couverture des risques statutaires du personnel.
Un avenant à la convention de soutien financier passée avec la Société Aéroport Toulouse Blagnac pour l’insonorisation des logements des riverains a été conclu.
2009.06/78
AFFAIRES SOCIALES
18/12/2009
Chèque Emploi Service Universel (CESU)
- Affiliation de la commune au centre de Remboursements du CESU (CR-CESU)
Madame BERMOND
Pour répondre aux besoins de certaines familles, la commune décide d’accepter le CESU préfinancé comme moyen de paiement.
2009.06/77
ADMINISTRATION GENERALE
18/12/2009
Délégation du Conseil Municipal au Maire
Monsieur de FALETANS
Compte tenu des modifications intervenues dans les textes législatifs et réglementaires, il est nécessaire de modifier certains termes de la délibération donnant délégation au maire.
2009.06/76
ADMINISTRATION GENERALE
18/12/2009
Réforme de l'organisation des collectivités et de la taxe professionnelle - Vœux
Monsieur de FALETANS
Le conseil municipal se prononce contre le projet de réforme de l'organisation des collectivités et de la taxe professionnelle.
2009.06/75
RESSOURCES HUMAINES
18/12/2009
Création d'un poste Ingénieur
Monsieur TOPPAN
Création d'un poste à temps complet à partir du 1er Janvier 2010 pour la mise en œuvre de l'Agenda 21 et assurer le suivi du Développement Durable en lien avec les engagements de la commune.
2009.06/74
RESSOURCES HUMAINES
18/12/2009
Augmentation d'horaires - Suppression et création d'un poste d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique spécialité Musique (Flûte)
Madame VIAUD
Création d'un poste à temps incomplet à partir du 1er Janvier 2010, pour répondre au développement de la section Flûte de l'école de Musique.
2009.06/73
RESSOURCES HUMAINES
18/12/2009
Augmentation d'horaires - Suppression et création d'un poste d'A.T.S.E.M. de 1ère classe et d'un poste d'Adjoint Technique de 2ème classe
Madame BOISSON
Création à partir du 1er Janvier 2010, d'un poste d’ATSEM et d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet (à la place de postes à temps incomplet), pour pallier le départ à la retraite de deux A.T.S.E.M.
2009.06/72
RESSOURCES HUMAINES
18/12/2009
Création d'un poste de Rédacteur
Monsieur de FALETANS
Création d'un poste à temps complet à partir du 1er Janvier 2010, pour faire face au développement du service des finances.
2009.06/71
AFFAIRES FONCIERES
18/12/2009
Acquisition terrain pour réalisation d'un groupe scolaire et d'un centre petite enfance
- Pôle Enfance Monges-Croix du Sud
Madame BOISSON
Pour permettre la construction du centre pôle enfance à Monges-Croix du Sud, Blagnac Constellation va céder quelques parcelles à la commune.
2009.06/70
AFFAIRES FONCIERES
18/12/2009
Lotissement ''PYRENEES'' (SILENKO) - Cession des espaces communs
Monsieur DEL COL
Les espaces communs du Lotissement des Pyrénées sont cédés à la commune.
2009.06/69
TRAVAUX
18/12/2009
Marché sur trottoirs Chemin des Syndics
- Signature d'une convention avec Le Grand Toulouse et le Conseil Général
Monsieur DEL COL
Une convention a été signée avec le Conseil Général et le Grand Toulouse pour le financement des travaux de création de trottoirs, chemin des Syndics.
2009.06/68
MARCHES PUBLICS
18/12/2009
Marché de services ''Entretien des Espaces Verts Municipaux 2010'' - Autorisation du Maire à signer l'acte d'engagement
Monsieur de FALETANS
Le marché de services Entretien des Espaces Verts est attribué à la Société GAUCI.
2009.06/67
MARCHES PUBLICS
18/12/2009
Marché de services ''Animation Enfance Jeunesse'' - Autorisation du Maire à signer l'acte de l'engagement
Madame BOISSON
Le marché de services Animation Enfance-Jeunesse est attribué à la Ligue de l'Enseignement.
2009.06/66
CCACC
18/12/2009
Ecole de musique
- Tarifs pour les élèves de l'Harmonie Municipale
Madame VIAUD
Montant des cotisations de l’Ecole de musique pour les élèves de l'harmonie municipale domiciliés à l'extérieur de la commune.
2009.06/65
AFFAIRES FINANCIERES
18/12/2009
Le Souvenir Français
-
Subvention exceptionnelle
Monsieur GATÉ
Une subvention exceptionnelle de 120 € est versée à l’Association "Le Souvenir Français" au titre de l’année 2009.
2009.06/64
AFFAIRES FINANCIERES
18/12/2009
Association Départementale de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques de la Haute-Garonne (Adlfa 31)
- Subvention
Monsieur TOPPAN
Une subvention exceptionnelle de 150 € est versée à l’Association Départementale de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques de la Haute-Garonne au titre de l’année 2009.
2009.06/63
AFFAIRES FINANCIERES
18/12/2009
Subventions aux associations
- Attribution définitive pour 2009
Madame VALAT
Le conseil municipal a voté le montant définitif des subventions versées aux associations.
2009.06/62
AFFAIRES FINANCIERES.
18/12/2009
Association Prévention Routière
- Subvention exceptionnelle
Monsieur DEL COL
Une subvention exceptionnelle de 100 € est versée à l’Association Prévention Routière au titre de l’année 2009.
2009.06/61
AFFAIRES FINANCIERES
18/12/2009
Convention A.U.A.T.
- Avenant n°5 et subvention 2009
Monsieur de FALETANS
Un avenant à la convention A.U.A.T. a été signé et une subvention de 12 250 € sera versée par la commune pour l’année2009.
Afin d’équilibrer le budget 2009 en tenant compte des derniers éléments connus en matière comptable et financière, une décision modificative a été adoptée.
2009.05/59
INTERCOMMUNALITE
16/10/2009
Plan de déplacements urbains
- Avis de la commune
Monsieur de FALETANS
Le projet de révision du Plan de Déplacements Urbains est soumis aux communes concernées. Le Conseil Municipal approuve ce projet sous réserve de la prise en considération de quelques remarques.
2009.05/58
AFFAIRES FONCIERES
16/10/2009
Cimetière communal
- Extension
Monsieur GATÉ
Pour permettre à la commune de recevoir de nouvelles concessions, le Conseil Général approuve l'extension du cimetière communal.
2009.05/57
ANIMATION - CULTURE ET SPORT
16/10/2009
Acquisition d'une œuvre d'art
Madame VIAUD
Acquisition auprès de l'Association Terre, représentant le collectif d'artistes zimbabwéens, d'une sculpture de Colleen MADAMOMBE.
2009.05/56
ANIMATION - CULTURE ET SPORT
16/10/2009
Concert Trio Electrique
- Demande de subvention
Madame VIAUD
Pour aider au financement du concert Trio Electrique, une demande de subvention est adressée au Conseil Général.
2009.05/55
INTERCOMMUNALITE
16/10/2009
Modification des statuts du Sivom Ouest
- Retrait de la compétence Animaux Errants
Monsieur GATÉ
La compétence des ''Animaux Errants'' étant retirée des statuts du Sivom Ouest, elle sera exercée par la commune à partir du 1er Janvier 2010.
2009.05/54
INTERCOMMUNALITE
16/10/2009
Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées
- Extension du périmètre
Monsieur DEL COL
Approbation de l’adhésion de plusieurs communes au Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées (SITPA).
2009.05/53
RESSOURCES HUMAINES
16/10/2009
Création d'emplois non titulaires
Monsieur de FALETANS
Création de 25 emplois non titulaires à partir du 1er Décembre 2009, afin d'assurer un remplacement momentané de congé maladie, maternité ou parental, et un surcroît d'activité.
2009.05/52
RESSOURCES HUMAINES
16/10/2009
Avancement de grade - Création d'un poste d'Adjoint du Patrimoine de 1ère classe
Monsieur le Maire
Création d'un poste d'adjoint du patrimoine de 1ère classe à partir du 1er Novembre 2009.
2009.05/51
RESSOURCES HUMAINES
16/10/2009
Avancement de grade - Création d'un poste de Brigadier Chef Principal de la Police Municipale
Monsieur de FALETANS
Création d'un poste de Brigadier Chef Principal à temps complet à partir du 1er Décembre 2009.
2009.05/50
RESSOURCES HUMAINES
16/10/2009
Création d'emploi
- Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique Spécialité Musique (guitare)
Madame VIAUD
Création d'un emploi, d'assistant spécialisé d'enseignement artistique spécialité musique (guitare) à partir du 1er Novembre 2009.
2009.05/49
RESSOURCES HUMAINES
16/10/2009
Création de deux emplois saisonniers d’assistant spécialisé d’enseignement artistique spécialité musique (guitare et trompette)
Madame VIAUD
Création de deux emplois, non titulaires, d’assistant spécialisé d’enseignement artistique spécialité musique, l’un pour la guitare et l’autre pour la trompette.
2009.05/48
RESSOURCES HUMAINES
16/10/2009
Création d'un emploi saisonnier d'Animateur
- Intervenant en langue anglaise
Madame BOISSON
Création d'un poste saisonnier d'animateur en anglais pour les écoles primaires de Cornebarrieu.
2009.05/47
TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
16/10/2009
Travaux de remplacement de câble volé entre les appareils 896 à 911 - Avant- Projet Sommaire
Monsieur DEL COL
Présentation de l'étude établie par le Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute Garonne concernant le remplacement de câble volé entre les appareils 896 à 911.
2009.05/46
TRAVAUX RESEAUX
16/10/2009
Voirie – Eclairage public - Effacement
Avant-projet Sommaire – Route de Colomiers (2° tranche)
Monsieur DEL COL
Présentation de l’étude établie par le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute Garonne concernant le remplacement de l’éclairage public sur la Route de Colomiers.
2009.05/45
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
16/10/2009
Voirie - Eclairage - Effacement - Avant projet sommaire (tranche 2)
Monsieur DEL COL
Présentation de l’étude établie par le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute Garonne concernant le remplacement de l’éclairage public sur la Route de Colomiers.
2009.05/44
TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
16/10/2009
Mise en place d'horloges astronomiques en divers secteurs - Tranche 1
Monsieur DEL COL
Présentation de l'étude établie par le Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute Garonne pour les travaux de mise en place d'horloges astronomiques en divers secteurs.
2009.05/43
AFFAIRES FINANCIERES
16/10/2009
Budget supplémentaire 2009
Monsieur le Maire
Le budget supplémentaire 2009 a été adopté.
2009.04/42
RESSOURCES HUMAINES
29/06/2009
Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) - Participation financière de la commune
Monsieur LE MAIRE
Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée que la VAE est un droit reconnu à tout citoyen, il concerne donc aussi les agents de la Fonction Publique Territoriale.
2009.04/41
URBANISME
29/06/2009
ZAC Monges-Croix du Sud
- Travaux sur voirie départementale – Convention
Monsieur DEL COL
Monsieur DEL COL rappelle que la SEM Constellation a réalisé des travaux d’aménagement pour réaliser la ZAC Monges-Croix du Sud sud. Il demande qu’une convention soit signée entre la SEM Constellation, le Conseil Général et la commune concernant les espaces verts de cette zone.
2009.04/40
AFFAIRES FONCIERES
29/06/2009
Emplacement réservé n° 9 - Cession emprise sur parcelle AD 249 – SCCV du CARREDON
Monsieur DEL COL
Monsieur DEL COL rappelle au ConseilMunicipal que la SCCV du CARREDON a été autorisée à édifier deux bâtiments àusage locaux sur la parcelle cadastrée AD 249. Une partie de cette parcelle vaêtre céder gracieusement à la commune.
2009.04/39
TRAVAUX
29/06/2009
Réseau éclairage public - Rond-point du Pont Vieux et chemin de Lasbadorques
Monsieur DEL COL
Présentation de l'étude établi parle Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute-Garonne sur les travaux derénovation de l'éclairage public, au rond point du pont vieux et extensionchemin de Lasbardoques.
2009.04/38
TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
29/06/2009
Rénovation de l'éclairage public du lotissement Bel Solelh - Avant-Projet Sommaire
Monsieur DEL COL
Présentation de l'étude établi parle Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute-Garonne sur les travaux derénovation de l'éclairage public, lotissement Bel Solelh.
2009.04/37
TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
29/06/2009
Rénovation de l'éclairage public route de Bouconne - Avant-projet Sommaire
Monsieur DEL COL
Présentation de l'étude établi parle Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute-Garonne sur les travaux derénovation de l'éclairage public, route de Bouconne.
2009.04/36
TRAVAUX
29/06/2009
Réseau Eclairage Public
- Rue du Boiret
Monsieur DEL COL
Présentation de l'étude établi parle Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute-Garonne sur les travaux derénovation de l'éclairage public, rue du Boiret.
2009.04/35
AFFAIRES FINANCIERES
29/06/2009
Budget principal - Affectation du résultat de clôture 2008
Monsieur LE MAIRE
Monsieur le Maire présentele résultat de clôture de l'exercice 2008 pour le buget principal.
2009.04/34
AFFAIRES FINANCIERES
29/06/2009
Rénovation des terraisn de tennis et leurs abords - Rectification montant des travaux
Madame VALAT
Le programme définitif du projet derénovation des terrains de tennis et de leurs abords a été approuvé en tenantcompte des exigences techniques.
2009.04/33
AFFAIRES FINANCIERES
29/06/2009
ZAC Monges-Croix du Sud
- Compte rendu d'activités
Monsieur DEL COL
Monsieur DEL COL présente au conseilmunicipal le compte rendu annuel de la SEM Constellation pour les équipementspublics de la ZAC Monges-Croix du Sud.
2009.04/32
AFFAIRES FINANCIERES
29/06/2009
Budget principal
- Compte de Gestion 2008
Monsieur LE MAIRE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal lecompte de gestion de la commune pour l'année 2008.
2009.04/31
AFFAIRES FINANCIERES
29/06/2009
Budget principal
- Compte Administratif 2008
Monsieur LE MAIRE
Monsieur le Maire présente auconseil municipal le compte administratif 2008 du budget principal.
2009.03/30
RESSOURCES HUMAINES
Vacations funéraires Révision du taux unitaire
Monsieur DEL COL
Réévaluation du taux des vacations funéraires.
2009.03/29
RESSOURCES HUMAINES
Halte-Garderie Création d'un emploi d'Auxiliaire de Puériculture de 1re classe à temps complet
Madame BERMOND
Création d'un poste à temps complet à compter du 1er juin pour permettre l'ouverture de places de crèche à la Halte-Garderie Tom Pouce.
2009.03/28
RESSOURCES HUMAINES
Ecole de Musique Recrutement de 5 vacataires pour examens
Madame VIAUD
Recrutement de cinq vacataires pour assister les professeurs durant l'examen de fin d'années d'études.
2009.03/27
RESSOURCES HUMAINES
Création d'emplois non titulaires
Monsieur DEL COL
Création de 24 emplois non titulaires, afin d'assurer le remplacement des congés et le surcroît d'activité pour une période de 6 mois.
2009.03/26
AFFAIRES FINANCIERES
Mise en place et réparation des dispositifs pare-ballons du stade Demande de subventions
Monsieur VALAT
Une demande de subvention est adressée au Conseil Général pour la mise en place ou la réparation des pare-ballons du stade.
2009.03/25
AFFAIRES FINANCIERES
Société des Meilleurs Ouvriers de France Subvention exceptionnelle
Madame BERMOND
La commune apporte son parrainage à la 16ème édition du concours du meilleur ouvrier de France, spécialité « Menuiserie ».
2009.03/24
AFFAIRES FINANCIERES
Bourse de soutien aux Initiatives Solidaires et Actions Humanitaires
Monsieur TOPPAN
Création d'une bourse de soutien aux initiatives solidaires et actions humanitaires.
2009.03/23
TRAVAUX
Urbanisation de la route de Colomiers Voierie – Eclairage public
Monsieur DEL COL
Réalisation de travaux de remplacement d'éclairage public et d'effacement des réseaux route de Colomiers.
2009.03/22
TRAVAUX
NULL
Urbanisation de la route de Colomiers Assainissement – Eaux pluviales – Fonds de concours
Monsieur GATE
La Communauté Urbaine Gestion reprend pour le compte de la commune le dossier assainissement et eaux pluviales de la route de Colomiers (RD63).
2009.03/21
AFFAIRES FONCIERES
Modification de limite communale avec Aussonne Complément sur Parcelles AC 117 – AC 31 – Borne A
Monsieur DEL COL
Suite aux écarts constatés entre la limite topographique et la limite physique entre Cornebarrieu et Aussonne, un complément de modification va être opéré.
2009.02/20
RESSOURCES HUMAINES
25/03/2009
Evolution des postes à la médiathèque
Madame VIAUD
Afin de répondre aux nouveaux besoins de la médiathèque, trois postes à temps incomplet vont être remplacés par deux postes, pour un volume horaire total de 44 h.
2009.02/19
RESSOURCES HUMAINES
25/03/2009
Augmentation d’horaires - Services techniques
Monsieur
DEL COL
Pour répondre à l'évolution du service d'hygiène, deux postes d'agents techniques ont été augmentés.
2009.02/18
RESSOURCES HUMAINES
25/03/2009
Risques statutaires
Monsieur DEL COL
Accord de la commune sur la nouvelle procédure de mise en concurrence pour le choix d’une compagnie d’assurance gérant les risques statutaires du personnel communal.
2009.02/17
RESSOURCES HUMAINES
25/03/2009
Relais d’assistante maternelle
Madame BERMOND
Le poste d’éducateur principal jeunes enfants du RAM passe de 28 h à 32 h hebdomadaires.
2009.02/16
RESSOURCES HUMAINES
25/03/2009
Création de postes
Madame BERMOND
Dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées, un poste d’agent social de 2ème classe a été créé.
2009.02/15
ADMINISTRATION GENERALE
25/03/2009
Commission Communale des Impôts directs - Proposition des membres
Monsieur DEL COL
Délibération retirée de l’ordre du jour.
2009.02/14
AFFAIRES FONCIERES
25/03/2009
Lotissement Résidence Mandillet
Monsieur DEL COL
Prise en charge des espaces communs du lotissement de Mandillet.
2009.02/13
AFFAIRES FONCIERES
25/03/2009
Acquisition de terrain
Monsieur DEL COL
Pour permettre la création d’un giratoire sur la route de Colomiers, la ville de Toulouse cède une parcelle de 367 m² à titre gracieux à la commune.
2009.02/12
AFFAIRES FINANCIERES
25/03/2009
Subventions aux associations et aux coopératives scolaires
Madame VALAT
Le Conseil municipal a voté le montant provisoire des subventions versées aux associations
2009.02/11
AFFAIRES FINANCIERES
25/03/2009
Fond de compensation de la TVA
Monsieur DEL COL
En application du plan de relance de l’ la commune va signer avec l’Etat une convention concernant le remboursement de la TVA aux collectivités locales.
2009.02/10
AFFAIRES FINANCIERES
25/03/2009
Budget primitif de la commune - Vote des taux 2009
Monsieur DEL COL
Les nouveaux taux des taxes locales ont été votés à la baisse.
2009.02/09
AFFAIRES FINANCIERES
25/03/2009
Budget primitif de la commune - Exercice 2009
Monsieur DEL COL
Monsieur DEL COL présente au Conseil municipal le projet de budget primitif de la commune pour 2009.
2009.01/08
TRAVAUX RESEAUX
18/03/2009
Urbanisation de la route d’Aussonne - Effacement des réseaux basse tension
Monsieur DEL COL
Pour aider au financement du raccordement des lignes téléphoniques sur la route d’Aussonne, une demande de subvention a été adressée au Conseil Général.
2009.01/07
INTERCOMMUNALITE
18/03/2009
Sivom ouest - Modification des statuts
Monsieur GATE
Les compétences " déchets Urbains " et " Voirie " sont aujourd’hui exercées par la Communauté Urbaine. Le Comité Syndical du SIVOM Ouest a donc modifié ses statuts pour en tenir compte. La compétence " animaux errants " est désormais assurée par une nouvelle société.
2009.01/06
AFFAIRES FONCIERES
18/03/2009
Limite communale
Monsieur DEL COL
Suite aux écarts constatés par le service du Cadastre, entre la limite physique et la limite cadastrée entre Cornebarrieu et Aussonne, la nouvelle limite sera calée sur le relevé du remembrement de 1960.
2009.01/05
ADMINISTRATION GENERALE
18/03/2009
Contrat enfance et jeunesse
Madame BERMOND
Le volet " Jeunesse " vient d’être rajouté au Contrat Enfance Jeunesse déjà signé avec la Caisse d’Allocations Familiales.
2009.01/04
AFFAIRES FINANCIERES
18/03/2009
Rénovation des terrains de tennis et leurs abords - Demande de subvention
Madame VALAT
Afin d’aider la commune à financer la rénovation des terrains de tennis, une demande de subvention a été adressée au Conseil Général.
2009.01/03
AFFAIRES FINANCIERES
18/03/2009
Cession de véhicules
Monsieur DEL COL
Les services techniques viennent de se doter de deux véhicules alimentés au gaz naturel. Les anciens véhicules seront cédés au garage Citroën de Beauzelle qui les enlèvera.
2009.01/02
AFFAIRES FINANCIERES
18/03/2009
Concert de fin d’année - Demande de subvention
Monsieur DEL COL
Suite à l’organisation du concert " Cuerda y Voz " en fin d’année 2008, pour une prestation de 2100
2009.01/01
AFFAIRES FINANCIERES
18/03/2009
Débat d’orientations budgétaires - Note de synthèse des orientations budgétaires pour 2009
Monsieur DEL COL
Monsieur DEL COL présente au conseil municipal les orientations budgétaires pour 2009, qui tiennent compte des paramètres liés à la crise économique et à la transformation juridique de l’agglomération.
2008.10/93
AFFAIRES FINANCIÈRES
19/12/2008
COMMUNAUTE URBAINE : Opérations de fin de gestion 2008 : - Transfert des restes à réaliser au Grand Toulouse
Monsieur DEL COL
Suite au transfert de compé tences à la Communauté Urbaine, certains travaux engagés par la Commune vont être repris par le Grand Toulouse, dont l´urbanisation de la route de Colomiers. Les sommes engagées par la commune pour ces travaux seront elles aussi transférées.
2008.10/92
AFFAIRES FINANCIÈRES
19/12/2008
Approbation du coût prévisionnel définitif (APD) de la construction du centre technique municipal et de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre de l’opération - Demande de subventions
Monsieur GATÉ
La phase d´étude pour la construction du Centre Technique Municipal étant terminée, l´Avant Projet Définitif a été réalisé et approuvé. Le projet intègre des démarches de Haute Qualité Environnementale qui ouvrent droit à des subventions du Conseil Général Midi-Pyrénées et de l´ADEME.
2008.10/91
INTERCOMMUNALITÉ
19/12/2008
Équipements publics dans la ZAC Monges Croix du Sud - Convention financière - Transfert des contrats du SIVOM Blagnac Constellation à la commune de Cornebarrieu
Monsieur DEL COL
Suite aux changements des statuts du SIVOM Blagnac Constellation, la maîtrise d´ouvrage des équipements publics de la ZAC de Monges-Croix du Sud est cédée à la commune, et une convention financière mise en place.
Afin d´équilibrer le budget 2008, une décision modificative a été adoptée.
2008.10/89
AFFAIRES FINANCIÈRES
19/12/2008
Subventions aux associations - Attribution définitive pour 2008
Madame VALAT
Subventions aux associations - Attribution définitive - Les montants définitifs des subventions aux associations pour l´année 2008 ont été fixés. 2008
2008.10/88
AFFAIRES FINANCIÈRES
19/12/2008
Acquisition de deux véhicules Gaz naturel : - Demande de subvention
Monsieur DEL COL
Afin de remplacer plusieurs véhicules des services techniques devenus hors d´usage, la commune qui est engagée dans une démarche d´Agenda 21, souhaite acquérir deux véhicules fonctionnant au gaz naturel de ville.
2008.10/87
RESSOURCES HUMAINES
19/12/2008
Transformation de la Halte-Garderie en structure multi-accueil - Création d’emplois
Madame BERMOND
Afin de répondre aux demandes des familles, la Garderie Tom Pouce va évoluer vers une structure multi-accueil, dont la capacité d´accueil sera de 15 places en halte-garderie et de 5 places en crèche. Pour permettre cette évolution, 4 postes, dont un à temps complet, vont être créés.
2008.10/86
URBANISME
19/12/2008
ZAC Monges-Croix du Sud - Espace Monges, échéancier et mise à disposition
Monsieur DEL COL
Le bâtiment construit et utilisé pour le chantier et la commercialisation de la ZAC de Monges-Croix du Sud sera récupéré par la Commune. Une convention de mise à disposition de l´Espace Monges est passée et un calendrier de paiement a été établi sur quatre trimestres.
2008.10/85
AFFAIRES FONCIÈRES
19/12/2008
Acquisition parcelle AK 245 appartenant à l’indivision DELATTRE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2007.01/03 du 21/03/2007
Monsieur DEL COL
La commune va procéder à l´acquisition de la parcelle cadastrée AK 245 afin d´y aménager un espace vert.
2008.10/84
AFFAIRES FONCIÈRES
19/12/2008
Chemin de Barberousse
Monsieur DEL COL
Suite à la cession gracieuse d´emprise pour l´urbanisation du Chemin de Barberousse, dont les travaux ont été réalisés en 1984, un nouveau document d´arpentage va être dressé afin de régulariser les actes notariés.
2008.10/83
TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
19/12/2008
Alimentation d´un panneau d´information municipale - Route de Toulouse – Avant -Projet Sommaire
Monsieur DEL COL
Après étude par le SDEHG des travaux nécessaires pour l´alimentation d´un panneau électronique d´information municipale, qui sera situé route de Toulouse, le coût total (subvention déduite) à la charge de la commune sera de 1 901
2008.09/82
AFFAIRES FONCIÈRES
27/11/2008
Cession de terrain communal à la société LOFT en échange d´aménagement
Monsieur DEL COL
Afin de permettre une meilleure implantation du « village de commerçants » qui va être créé par la Société Loft, la commune a cédé, pour l´Euro symbolique, une bande de terrain dont la voirie sera aménagée et financée par Loft.
2008.09/81
RESSOURCES HUMAINES
27/11/2008
Transfert des personnels affectés pour partie aux services transférés de la commune de CORNEBARRIEU au GRAND TOULOUSE
Monsieur DEL COL
Suite au transfert de certaines compétences au Grand Toulouse, les agents exerçant un ou plusieurs services transférés seront soit mutés, soit mis à disposition partiellement auprès de la communauté urbaine.
2008.09/80
RESSOURCES HUMAINES
27/11/2008
Augmentation horaire pour un poste d´Adjoint Technique de 2e classe
Monsieur DEL COL
Dans le cadre de la réorganisation du Service Hygiène, un poste d´adjoint technique est augmenté de 3h00 supplémentaires par semaine.
2008.09/79
RESSOURCES HUMAINES
27/11/2008
Augmentation d´horaires - Suppression et création de deux postes d´Adjoint Technique de 2e classe
Monsieur DEL COL
Deux postes d´adjoint technique à temps incomplet de 22h30 et 8h00 hebdomadaires ont été remplacés par deux postes identiques de 35h00 et 17h00 hebdomadaires pour répondre à l´évolution du service.
2008.09/78
RESSOURCES HUMAINES
27/11/2008
Création d´emplois non titulaires
Monsieur DEL COL
2008.09/77
RESSOURCES HUMAINES
27/11/2008
Création d´un emploi saisonnier d´Animateur
Madame BOISSON
Afin d´assurer des cours d´initiation à l´anglais dans les écoles primaires, un emploi d´animateur non titulaire est créé.
2008.09/76
RESSOURCES HUMAINES
27/11/2008
Augmentation d’horaires - Poste d’Assistant d’Enseignement Artistique spécialité Musique (Saxophone)
Madame VIAUD
Le Poste d´Assistant d´Enseignement Artistique (spécialité Saxophone) est augmenté à 17h00 hebdomadaires au 1/12/08.
2008.09/75
RESSOURCES HUMAINES
27/11/2008
Création de deux emplois saisonniers d´Assistant Spécialisé d´Enseignement Artistique spécialité Musique (Guitare)
Madame VIAUD
Suite aux nombreuses inscriptions aux cours de guitare dispensés par l´école de musique, deux emplois saisonniers d´assistants spécialisés d´enseignement artistique (spécialité guitare) ont été créés.
2008.09/74
INTERCOMMUNALITÉ
27/11/2008
Convention transitoire d’organisation des compétences entre la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse et la Commune de CORNEBARRIEU
Monsieur DEL COL
Une convention transitoire portant sur les compétences de voirie et d´urbanisme est signée entre Cornebarrieu et le Grand Toulouse afin d´aider la Communauté d´Agglomération pendant la procédure de sa transformation en Communauté Urbaine.
2008.09/73
INTERCOMMUNALITÉ
27/11/2008
Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse relative au nombre de sièges et à leur répartition entre les communes membres
Monsieur DEL COL
Les modifications statutaires de la Communauté d´Agglomération, en vue de sa transformation en Communauté Urbaine, ont été approuvées par l´ensemble des communes membres du Grand Toulouse.
2008.08/72
TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
29/09/2008
Alimentation d’un panneau d’informations municipales - Route de Toulouse – Avant-Projet Sommaire
Monsieur DEL COL
Le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG) va effectuer des travaux pour l’alimentation électrique d’un panneau d’informations municipales route de Toulouse.
2008.08/71
AFFAIRES FONCIÈRES
29/09/2008
Travaux connexes remembrement - Convention financière
Monsieur DEL COL
Pour permettre l´indemnisation des opérations de remembrement pour le compte de l´Etat, une convention est signée entre la commune et le Ministère de l’Ecologie, des Transports, du Développement et de l’Aménagement Durable.
2008.08/70
AFFAIRES FINANCIÈRES
29/09/2008
Le Souvenir Français - Subvention exceptionnelle
Monsieur de FALETANS
Une subvention exceptionnelle de 120
2008.08/69
AFFAIRES FINANCIÈRES
29/09/2008
Association Départementale de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques de la Haute-Garonne (Adlfa 31)
Monsieur de FALETANS
Une subvention exceptionnelle de 150
2008.08/68
AFFAIRES FINANCIÈRES
29/09/2008
Association Prévention Routière - Subvention exceptionnelle
Monsieur de FALETANS
Une subvention exceptionnelle de 100
2008.08/67
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
29/09/2008
Licences de spectacles
Madame VIAUD
Une demande de licence d´entrepreneur de spectacles va être déposée pour répondre au développement des activités culturelles de la commune.
2008.08/66
INTERCOMMUNALITÉ
29/09/2008
Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse - Commission Locale d´Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)
Monsieur de FALETANS
Gilles de Faletans a été désigné pour siéger à la Commission d’évaluation des Transferts de Charge.
2008.08/65
INTERCOMMUNALITÉ
29/09/2008
Transformation de la Communauté d´Agglomération du Grand Toulouse en Communauté Urbaine
Monsieur de FALETANS
Avis favorable du Conseil Municipal pour la transformation de la Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine à compter du 31/12/2008.
2008.08/64
INTERCOMMUNALITÉ
29/09/2008
Modifications des statuts de la Communauté d´Agglomération du Grand Toulouse relatives au nombre de sièges et à leur répartition entre les communes membres
Monsieur de FALETANS
Le nombre des délégués à la future Communauté Urbaine est fixé à 97, la ville de Toulouse ayant 1 délégué de moins que le nombre total des délégués des autres communes.
2008.08/63
INTERCOMMUNALITÉ
29/09/2008
Modifications de certaines compétences facultatives de la Communauté d´Agglomération du Grand Toulouse et transfert à cette dernière d´une compétence facultative supplémentaire
Monsieur de FALETANS
Clarification des compétences facultatives supplémentaires transférées à la Communauté d´Agglomération du Grand Toulouse.
2008.08/62
AFFAIRES FINANCIÈRES
29/09/2008
Budget supplémentaire 2008
Monsieur de FALETANS
Le budget supplémentaire 2008 s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit : . section d’investissement : 4 577 167,20
2008.07/61
AFFAIRES FONCIÈRES
10/09/2008
Acquisition parcelles AN 242, AN 243 et AM 48 - Indivision LEYGUE
Monsieur DEL COL
L´acquisition des parcelles AN 242, AN 243 et AM 48 permettra de réaliser la liaison piétonne Aussonnelle/Monges-Croix du Sud ainsi que le sentier piétonnier et une piste cyclable le long de l’Aussonnelle.
La parcelle cadastrée AX 157 a été rachétée pour pouvoir agrandir le cimetière communal ainsi que l´aire de stationnement des véhicules.
2008.07/59
AFFAIRES FINANCIÈRES
10/09/2008
Bilan thermique des sites - Demande de subvention
Monsieur GATÉ
Dans le cadre de la démarche Agenda 21, un diagnostic énergétique va être réalisé sur six bâtiments communaux.
2008.07/58
AFFAIRES FINANCIÈRES
10/09/2008
Réfection toiture du groupe scolaire des Ambrits - Demande de subvention
Madame BOISSON
Une demande de subvention va être adressée au Conseil Général pour les travaux de réfection de toiture du groupe scolaire des Ambrits.
2008.07/57
AFFAIRES FINANCIÈRES
10/09/2008
Redevance d’occupation du domaine public - Fixation de la redevance d’occupation du domaine public par les
Monsieur DEL COL
Un nouveau montant a été fixé pour la redevance concernant les ouvrages de transports et de distribution du gaz ainsi que les canalisations particulières du gaz.
2008.07/56
AFFAIRES FINANCIÈRES
10/09/2008
Budget Principal - Indemnité à Mademoiselle la Trésorière de BLAGNAC
Monsieur de FALETANS
Les conseils et assistance aux collectivités territoriales fournis par le receveur municipal ouvrent droit à versement d’indemnité dont le taux vient d’être fixé, conformément au texte, en début de mandat.
2008.07/55
INTERCOMMUNALITÉ
10/09/2008
Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Âgées - Extension du périmètre
Monsieur DEL COL
La commune de Canens est désormais adhérente au Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées (SITPA).
2008.07/54
INTERCOMMUNALITÉ
10/09/2008
Détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert à
Monsieur de FALETANS
Les conditions financières et patrimoniales sont étudiées pour faciliter le transfert de ces zones en fonction de leur état.
2008.07/53
INTERCOMMUNALITÉ
10/09/2008
Proposition de transfert à la Communauté d’Agglomération du Grand
Monsieur de FALETANS
La Communauté d’Agglomération va devenir Communauté Urbaine, pour cela des compétences supplémentaires vont être transferées au Grand Toulouse.
2008.06/52
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
27/06/2008
Élection des Délégués du Conseil Municipal
Monsieur de FALETANS
Les délégués du Conseil Muncipal pour les élections sénatoriales ont été élus.
2008.05/51
TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
26/06/2008
Dépose de 11 ensembles d’éclairage public existant le long de la RD 1
Monsieur DEL COL
Le projet de dépose d’ensembles d’éclairage public a été approuvé.
2008.05/50
TRAVAUX RÉSEAUX
26/06/2008
Convention de servitude DP - Pose d’un transformateur EDF
Monsieur DEL COL
Afin d’effectuer des travaux électriques chemin Saint James, une convention de servitude DP a été signée et un transformateur EDF a été installé sur la parcelle AD317.
2008.05/49
INTERCOMMUNALITÉ
26/06/2008
SIVOM OUEST - Désignation des Délégués, Modification
Monsieur de FALETANS
Afin de permettre à Monsieur TOPPAN d’assumer au sein du SIVOM OUEST ses nouvelles fonctions de Président de la section Hydraulique Agricole, Monsieur de FALETANS propose de laisser à Monsieur TOPPAN son propre poste de Délégué titulaire de la Commune au Comité Syndical du SIVOM OUEST.
2008.05/48
AFFAIRES FINANCIÈRES
26/06/2008
Budget Principal - Compte de Gestion 2007
Monsieur de FALETANS
Le compte de gestion de l’exercice 2007 du Budget Principal de la Commune a été approuvé.
2008.05/47
AFFAIRES FINANCIÈRES
26/06/2008
Subventions aux Associations et aux Coopératives Scolaires - Première part 2008 pour les Associations et montant définitif 2008 pour les
Mesdames VALAT et BOISSON
Les subventions, partielles pour les associations de Cornebarrieu, et définitive pour les coopératives scolaires, ont été attribuées.
2008.05/46
AFFAIRES FINANCIÈRES
26/06/2008
Budget Principal - Affectation du résultat de clôture 2007
Monsieur de FALETANS
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2007 a été affecté au Budget Supplémentaire 2008 de la Commune.
2008.05/45
AFFAIRES FINANCIÈRES
26/06/2008
Budget Principal - Compte Administratif 2007
Monsieur de FALETANS
Le compte administratif 2007 a été adopté.
2008.04/44
INTERCOMMUNALITÉ
07/05/2008
SYNDICAT INTERCOMMUNAL pour le TRANSPORT DES PERSONNES AGÉES - Extension du périmètre
Monsieur DEL COL
Le conseil municipal a donné un avis favorable à l’adhésion de plusieurs nouvelles communes au Syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées.
2008.04/43
TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
07/05/2008
Remplacement d’appareils d’éclairage public - Annule et remplace la délibération n° 2007.07/95 du 21/12/2007
Monsieur DEL COL
Le SDEHG a étudié les travaux de remplacement d’appareils d’éclairage public dans divers secteurs.
2008.04/42
RESSOURCES HUMAINES
07/05/2008
Comité Technique Paritaire (CTP) - Fixation du nombre de représentants
Monsieur de FALETANS
Le nombre de représentants au comité technique paritaire a été fixé à 3 titulaires et 3 suppléants dans chaque collège.
2008.04/41
RESSOURCES HUMAINES
07/05/2008
Sous Création d’emplois non titulaires
Monsieur de FALETANS
18 emplois non-titulaires ont été créés, pour une durée de six mois, afin de pourvoir aux remplacements d’agents ou pour faire face à des surcharges de travail occasionnelles.
2008.04/40
AFFAIRES FINANCIÈRES
07/05/2008
Convention A.U.A.T. - Avenant n°4 et subvention 2008
Monsieur de FALETANS
Un avenant concernant la subvention allouée à l’A.U.A.T. a été signé.
2008.04/39
AFFAIRES FINANCIÈRES
07/05/2008
Association Organisation Bus Cycliste - Subvention exceptionnelle
Monsieur TOPPAN
Une subvention exceptionnelle a été accordée à l’Association d’Organisation de Bus Cycliste.
2008.04/38
AFFAIRES FINANCIÈRES
07/05/2008
Association Amicale Bouliste - Désignation des membres du Conseil d’Administration
Madame VALAT
A l’occasion de son cinquantième anniversaire, une subvention exceptionnelle a été accordée à l’Association de l’Amicale Bouliste
2008.04/37
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
07/05/2008
Centre Communal d’Action Sociale - Désignation des membres du Conseil d’Administration
Monsieur de FALETANS
Le conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale a été constitué.
2008.04/36
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
07/05/2008
Nomination et composition
Monsieur de FALETANS
Les commissions municipales permanentes (Finances, Urbanisme et Développement Economique, Voirie, Espaces Verts, Eclairage, Téléphone et Gaz, Solidarités, Lien Social, Animations, Fêtes et Cérémonies) ont été constituées et mises en place.
2008.04/35
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
07/05/2008
Règlement intérieur du Conseil Municipal
Monsieur de FALETANS
Le nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal a été adopté.
2008.03/34
RESSOURCES HUMAINES
09/04/2008
Avancement de grades
Monsieur de FALETANS
Pour permettre le déroulement de carrière d’agents qui peuvent prétendre au grade supérieur, plusieurs postes seront créés (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2e classe, Educateur Principal de Jeunes Enfants, Assistant Qualifié de Conservation de 1re classe) à compter du 1er mai 2008.
2008.03/33
RESSOURCES HUMAINES
09/04/2008
Rémunération du Compte Epargne Temps lors d’une mutation
Monsieur de FALETANS
Le principe de la mise en place d’une rémunération du Compte Epargne Temps, lors d’une mutation ou d’un détachement, est adopté.
2008.03/32
URBANISME
09/04/2008
Instructions des autorisations d’urbanisme - Convention DDE
Monsieur de FALETANS
Suite au désengagement de l’Etat de l’étude technique des demandes de permis ou des déclarations préalables, c’est le SIVOM Blagnac Constellation qui exercera dorénavant cette compétence pour la commune. En attendant qu’il soit opérationnel, la DDE continuera à instruire les dossiers.
2008.03/31
AFFAIRES FONCIÈRES
09/04/2008
Acquisition d’une emprise sur la parcelle AC 120 - Ateliers Services Techniques
Monsieur GATÉ
Pour permettre la construction du Centre Technique Municipal, la commune va acquérir une parcelle, constituée d’un délaissé de terrain après l’aménagement de l’Itinéraire à Grand Gabarit.
Une convention quadripartite d’occupation temporaire du domaine public va être signée pour permettre la mise en œuvre des travaux de réalisation d’une piste cyclable le long de la route de Toulouse.
2008.03/29
AFFAIRES FONCIÈRES
09/04/2008
Échange de terrains avec EADS – Emplacement réservé n° 13 - Route de Toulouse (RD 1) – Piste Cyclable
Monsieur DEL COL
Pour réaliser la piste cyclable comprise entre la RD1 et la clôture de l’aéroport, un échange, sans soulte, de terrains va être réalisé entre la commune et EADS.
2008.03/28
AFFAIRES FONCIÈRES
09/04/2008
Déclassement du domaine public communal du Vieux Chemin de Blagnac - Avis après enquête publique
Monsieur de FALETANS
En vue d’une cession à la SETOMIP, une procédure de déclassement du domaine public communal du vieux chemin de Blagnac avait été lancée. L’enquête publique n’ayant donné lieu à aucune observation, le déclassement du vieux Chemin de Blagnac est donc effectif.
2008.03/27
TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
09/04/2008
Rénovation de l’éclairage de la piste cyclable de l’ESPC à la route du Stade - Annule et remplace la délibération n° 07.03/27 du 25/04/2007
Monsieur DEL COL
Le SDEHG a réalisé l’étude pour la rénovation de l’éclairage de la piste cyclable entre l’ESPC et la route du Stade.
2008.03/26
TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
09/04/2008
Rénovation de l’éclairage du terrain de boules
Monsieur DEL COL
Le SDEHG a réalisé l’étude pour la rénovation de l’éclairage public du terrain de jeu de boules.
2008.03/25
TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC
09/04/2008
Urbanisation de la route de Colomiers - Effacement de réseaux Basse Tension et Éclairage Public
Monsieur DEL COL
Dans le cadre de l’urbanisation de la route de Colomiers, le SDEHG a réalisé l’étude de l’effacement de réseaux de basse tension, de la rénovation de l’éclairage public et des réseaux de télécommunication.
2008.03/24
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
09/04/2008
Délégation du Conseil Municipal au Maire
Monsieur de FALETANS
Le Conseil Municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre d’attributions qui relèvent de la compétence de l’assemblée délibérante.
2008.03/23
INTERCOMMUNALITÉ
09/04/2008
Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Toulousaine (AUAT) - Désignation d’un délégué
Monsieur de FALETANS
Désignation d’un délégué du Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées.
2008.03/22
INTERCOMMUNALITÉ
09/04/2008
Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Région Ouest de Toulouse - Désignation de 2 délégués
Monsieur de FALETANS
Désignation de 2 délégués au Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Région Ouest de Toulouse.
2008.03/21
INTERCOMMUNALITÉ
09/04/2008
Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées (SITPA) - Désignation d’un délégué
Monsieur de FALETANS
Désignation d’un délégué au Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées.
2008.03/20
INTERCOMMUNALITÉ
09/04/2008
Syndicat Mixte d’Etude et de Protection de l’Environnement (SMEPE) - Désignation des délégués
Monsieur de FALETANS
Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat Mixte d’Etude et de Protection de l’Environnement.
2008.03/19
INTERCOMMUNALITÉ
09/04/2008
Syndicat Intercommunal d’Eau Potable de l’Ouest Toulousain (SIEPOT) - Désignation des délégués
Monsieur de FALETANS
Désignation des 2 délégués titulaires et des 2 délégués suppléants au Syndicat Intercommunal d’Eau Potable de l’Ouest Toulousain.
2008.03/18
INTERCOMMUNALITÉ
09/04/2008
Sivom Ouest - Désignation des délégués au SIVOM Ouest – section animaux errants
Monsieur de FALETANS
Désignation des 2 délégués titulaires et des 2 délégués suppléants au Comité Syndical du SIVOM Ouest section animaux errants.
2008.03/17
INTERCOMMUNALITÉ
09/04/2008
Sivom Ouest - Désignation des délégués au SIVOM Ouest – section hydraulique agricole
Monsieur de FALETANS
Désignation des 2 délégués titulaires et des 2 délégués suppléants au Comité Syndical du SIVOM Ouest section hydraulique agricole.
2008.03/16
INTERCOMMUNALITÉ
09/04/2008
Sivom Ouest - Désignation des délégués au SIVOM Ouest – section voirie
Monsieur de FALETANS
Désignation des 2 délégués titulaires et des 2 délégués suppléants au Comité Syndical du SIVOM Ouest section voirie.
2008.03/15
INTERCOMMUNALITÉ
09/04/2008
Sivom Ouest - Désignation des délégués au SIVOM Ouest – section déchets urbains
Monsieur de FALETANS
Désignation des 2 délégués titulaires et des 2 délégués suppléants au Comité Syndical du SIVOM Ouest section déchets urbains.
2008.03/14
INTERCOMMUNALITÉ
09/04/2008
Sivom Ouest - Désignation des délégués au Comité Syndical
Monsieur de FALETANS
Désignation des 2 délégués titulaires et des 2 délégués suppléants au Comité Syndical du SIVOM Ouest.
2008.03/13
AFFAIRES FINANCIÈRES
09/04/2008
Travaux d’extension et de restructuration de la Halte Garderie - Avenants n° 1 aux lots 2 (Charpente – couverture - zinguerie)
Madame BERMOND
Passation d’avenant sur les lots 2 et 7 du marché de travaux d’extension et de restructuration de la halte garderie.
2008.03/12
AFFAIRES FINANCIÈRES
09/04/2008
Rénovation façades des bâtiments communaux avenue de Versailles - Demande de subvention pour les façades du Foyer Municipal
Monsieur GATÉ
Une demande de subvention est demandée au Conseil Général pour le financement des travaux de rénovation des façades du foyer municipal.
2008.03/11
AFFAIRES FINANCIÈRES
09/04/2008
Rénovation façades des bâtiments communaux avenue de Versailles - Demande de subvention pour les façades de la salle du Conseil Municipal
Monsieur GATÉ
Une demande de subvention est demandée au Conseil Général pour le financement des travaux de rénovation des façades de la salle du conseil municipal et du presbytère.
2008.03/10
AFFAIRES FINANCIÈRES
09/04/2008
Rénovation façades de l’ancienne mairie - Demande de subvention
Monsieur GATÉ
Une demande de subvention est demandée au Conseil Général pour le financement des travaux de rénovation des façades de l’ancienne mairie.
2008.03/09
AFFAIRES FINANCIERES
09/04/2008
Budget Primitif de la commune - Vote des taux 2008
Monsieur de FALETANS
Désignation des 3 délégués titulaires et des 3 délégués suppléants au Comité Syndical du SIVOM Blagnac Constellation.
2008.03/08
AFFAIRES FINANCIERES
09/04/2008
Budget Primitif de la commune - Exercice 2008
Monsieur de FALETANS
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet des taux de fiscalité pour l’exercice 2008.
2008.02/07
INTERCOMMUNALITÉ
04/04/2008
SIVOM BLAGNAC CONSTELLATION - Désignation des membres
Monsieur de FALETANS
Désignation des 3 délégués titulaires et des 3 délégués suppléants au Comité Syndical du SIVOM Blagnac Constellation.
2008.02/06
INTERCOMMUNALITÉ
04/04/2008
Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse - Désignation des délégués
Monsieur de FALETANS
Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse.
2008.02/05
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
04/04/2008
Constitution de la Commission d’Appel d’Offres - Désignation des membres
Monsieur de FALETANS
Désignation des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres.
2008.02/04
AFFAIRES FINANCIERES
04/04/2008
Indemnités Maire, Adjoints et Conseiller Délégué
Monsieur de FALETANS
Le Conseil Municipal fixe le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et d’un Conseiller Délégué.
2008.02/03
AFFAIRES FINANCIERES
04/04/2008
Débat d’Orientations Budgétaires - Note de synthèse des orientations budgétaires pour 2008
Monsieur de FALETANS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les orientations budgétaires pour l’exercice 2008, inscrites dans le prolongement des actions entreprises ces dernières années : maîtrise des dépenses de gestion, politique fiscale solidaire, effort particulier pour les écoles et la vie associative, poursuite des investissements.
2008.01/02
ELECTION DES ADJOINTS
15/03/2008
NULL
NULL
Monsieur le Maire propose de fixer à 8 le nombre des Adjoints. Après adoption de cette proposition, il est procédé à l’élection des Adjoints.
2008.01/01
ELECTION DU MAIRE
15/03/2008
NULL
NULL
Il est procédé à l’élection du Maire. Monsieur Gilles de FALETANS, obtenant 24 voix sur 29, est proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions.
2007.07/95
TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
21/12/2007
Remplacement d’appareils d’éclairage public accidentés dans divers - Avant-Projet Sommaire
Monsieur DEL COL
Le Syndicat Départemental d’Électricité de la Haute-Garonne étudie le remplacement d’appareils d’éclairage public accidentés.
2007.07/94
RESSOURCES HUMAINES
21/12/2007
Paiement Compte Epargne Temps
Monsieur de FALETANS
Suite au décret du 12/11/2007, les agents de la commune bénéficiant d’un Compte Épargne Temps pourront bénéficier du paiement des jours de repos.
2007.07/93
RESSOURCES HUMAINES
21/12/2007
Création d’un emploi d’Adjoint Technique de 2e classe - Durée hebdomadaire : 8 h 00
Monsieur de FALETANS
Pour renforcer le service Hygiène, un poste d’agent technique à temps incomplet sera créé au 1er janvier 2008.
2007.07/92
ACTION SOCIALE
21/12/2007
Participation de l’Association HELPE au 4 L TROPHY - Demande de subvention et fourniture de matériel scolaire
Madame BERMOND
Une subvention exceptionnelle est accordée à l’association Helpe qui participera au « 4L Trophy » qui a pour but d’acheminer des fournitures scolaires permettant la scolarisation de 5 000 enfants.
2007.07/91
AFFAIRES FINANCIÈRES
21/12/2007
Décision Modificative n° 1
Monsieur de FALETANS
Afin d’équilibrer le budget 2007, une décision modificative a été adoptée.
2007.07/90
AFFAIRES FINANCIÈRES
21/12/2007
Subventions aux Associations - Attribution définitive pour 2007
Monsieur BOSELLI
Les montants définitifs des subventions aux associations ont été fixés.
2007.07/89
INTERCOMMUNALITÉ
21/12/2007
SIVOM BLAGNAC CONSTELLATION - Modification des statuts
Monsieur de FALETANS
Une modification statutaire a été adopté au sein de Blagnac Constellation entraînant une modification des compétences au niveau du SIVOM.
2007.07/88
TRAVAUX d’ECLAIRAGE PUBLIC
21/12/2007
Remplacement de câbles volés en divers secteurs avec solutions antivol - Avant-Projet Sommaire
Monsieur DEL COL
Le SDEHG va remplacer par une solution anti-vol des câbles volés sur les installations d’éclairage public. La commune sollicitera une subvention du Conseil Général.
2007.07/87
AFFAIRES FONCIERES
21/12/2007
Cession d’emprise à la société EURO TRANS INDUSTRY - Parcelle AK 459
Monsieur DEL COL
La commune a cédé une emprise de 999 m² à la société Euro Trans Industry.
2007.07/86
AFFAIRES FONCIERES
21/12/2007
Vieux Chemin de Blagnac - Déclassement et cession à la SETOMIP
Monsieur LABORIE
Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC AéroConstellation, le Vieux chemin de Blagnac est déclassé et cédé à la Setomip, aménageur de la ZAC.
2007.07/85
AFFAIRES FONCIERES
21/12/2007
Acquisition de terrains - sur parcelles cadastrées AM 233 + AM 928
Monsieur LABORIE
Afin de sécuriser le carrefour entre la route de Pibrac et le chemin de Crabinet, la commune a procédé à un échange de terrain avec les propriétaires.
2007.07/84
AFFAIRES FONCIERES
21/12/2007
Echange de terrains - SCI LE BOIRET / Commune de CORNEBARRIEU
Monsieur LABORIE
Un échange de terrain entre la commune et une société implantée sur la commune a été régularisé en date du 30 novembre 2007.
2007.07/83
URBANISME
21/12/2007
Programme d’Aménagement d’Ensemble (P.A.E.) - Secteur de Mandillet
Monsieur de FALETANS
Un projet d’urbanisation concernant un hôtel 3 étoiles, une résidence pour personne âgées, une résidence de tourisme, des commerces et services de proximité est à l’étude dans le secteur de Mandillet.
2007.06/82
AFFAIRES FONCIERES
21/12/2007
Aménagement d’une liaison entre la rue du 11 Novembre et la route de Bouconne - Emplacement réservé n° 23 – Acquisition par voie d’expropriation
Monsieur de FALETANS
Les montants définitifs des subventions aux associations ont été fixés.
2007.06/82
AFFAIRES FONCIERES
23/11/2007
Aménagement d’une liaison entre la rue du 11 Novembre et la route de Bouconne - Emplacement réservé n° 23 – Acquisition par voie d’expropriation
Monsieur de FALETANS
Dans le cadre des « actions pour renforcer la sécurité des usagers et réduire la vitesse des véhicules » prévues par le Projet d’Aménagement Durable du PLU, une procédure d’acquisition par expropriation est lancée pour la création d’un giratoire, courant 2008, sur la RD 65 Route de Pibrac et la RD 65B Rue du 11 novembre et route de Bouconne.
2007.06/81
AGENDA 21
23/11/2007
Adhésion au réseau des villes durables
Monsieur de FALETANS
En complément de la mise en oeuvre de l’Agenda 21 Local, la commune vient d’adhérer gratuitement au réseau des Villes Durables.
2007.06/80
CCACC – VIE ASSOCIATIVE
23/11/2007
Concert Orchestre de Chambre - Demande de subvention
Monsieur RODRIGUEZ
Suite à trois représentations (scolaires et publique) de l’orchestre de Chambre de Toulouse à Cornebarrieu, la commune a demandé au Conseil Général une subvention « d’aide à la diffusion ».
2007.06/79
AFFAIRES FONCIERES
23/11/2007
Sentier piétonnier le long de l’Aussonnelle - Emplacements réservés n° 11 et n° 27 – Acquisition par voie d’expropriation
Monsieur DEL COL
Afin de permettre l’aménagement de liaisons piétonnes autour de l’Aussonnelle, notamment entre le centre ville et le quartier de Monges-Croix du Sud, une procédure d’acquisition par expropriation est lancée.
2007.06/78
AFFAIRES FONCIERES
23/11/2007
Cession d’emprise au profit de la SCI PATOU (INTERMARCHE) - représentée par Monsieur Patrick GUIRAUD
Monsieur de FALETANS
Afin d’agrandir le parking du magasin, Intermarché a acheté à la commune des parcelles de terrain inconstructible. Une servitude de passage permettra d’atteindre le réseau pluvial.
2007.06/77
AFFAIRES FONCIERES
23/11/2007
Echange de terrains entre la Commune
Monsieur LABORIE
Afin de permettre des travaux d’aménagement de voirie chemin de Lasbadorques et route de Bouconne, la commune procèdera à des échanges sans soulte avec les propriétaires.
2007.06/76
RESSOURCES HUMAINES
23/11/2007
Création d’un poste d’Adjoint Technique de 2e classe - en remplacement d’une mise en disponibilité
Monsieur de FALETANS
Suite à la demande de disponibilité d’un agent titulaire, un poste d’adjoint technique de 2ème classe a été créé pour pourvoir à son remplacement en recrutement direct.
2007.06/75
RESSOURCES HUMAINES
23/11/2007
Création d’un emploi saisonnier d’Assistant Spécialisé d’Enseignement
Monsieur RODRIGUEZ
Un emploi d’assistant spécialisé d’enseignement artistique est créé pour la guitare à l’école Municipale de Musique, du 1er janvier au 31 décembre 2008
2007.06/74
RESSOURCES HUMAINES
23/11/2007
Augmentation d’horaires - pour un poste d’Assistant Spécialisé d’Enseignement
Monsieur RODRIGUEZ
Afin de créer une classe de culture musicale et de préparation de l’option « musique » au baccalauréat, une augmentation d’heures est affectée à l’un des assistants spécialisés d’enseignement artistique.
2007.06/73
RESSOURCES HUMAINES
23/11/2007
Agenda 21 local - Modification de l’emploi du Chargé de Mission
Monsieur de FALETANS
Pour suivre et mettre en oeuvre l’Agenda 21, il convient de transformer l’emploi non-permanent de chargé de mission créé en juillet dernier en emploi permanent. Un agent contractuel a été recruté sur ce poste pour une durée de 3 ans.
2007.06/72
RESSOURCES HUMAINES
23/11/2007
Création de deux emplois saisonniers d’Animateurs
Madame BOISSON
Dans le cadre des cours d’initiation à l’anglais dans les écoles primaires, deux emplois d’animateurs non-titulaires sont créés du 01/12/2007 au 30/11/2008.
2007.06/71
RESSOURCES HUMAINES
23/11/2007
Création d’emplois non titulaires
Monsieur de FALETANS
Pour assurer des remplacements d’agent ou pour un besoin occasionnel, 18 Emplois de non-titulaires ont été créés depuis mai 2007. Ces emplois sont renouvelés pour une durée de six mois.
2007.06/70
RESSOURCES HUMAINES
23/11/2007
Augmentation d’horaires - Deux postes d’Adjoint Technique de 2e classe
Monsieur de FALETANS
Afin de répondre à l’évolution du service d’Hygiène, des augmentations d’horaires sont prévues pour deux postes d’adjoint technique.
2007.06/69
DEPLACEMENTS - VOIRIE
23/11/2007
Abribus Tisséo - Entretien
Monsieur DEL COL
Dans le cadre de l’aménagement du quartier Monges Croix du Sud, un premier abribus Tisséo sera installé sur le giratoire oblong route de Pibrac. Une convention entre la commune et Tisséo Réseau va être passée pour la maintenance et la réparation de l’abribus.
2007.06/68
TRAVAUX RESEAUX
23/11/2007
Voirie – Eclairage public
Monsieur DEL COL
Pour le remplacement d’un câble d’éclairage public chemin de Testête, avec solution test « antivol » de câble cuivre, 4 737 euros resteront à la charge de la commune.
2007.06/67
TRAVAUX d’ECLAIRAGE PUBLIC
23/11/2007
Avant-Projet Sommaire - Impasse Buffon
Monsieur DEL COL
Pour l’éclairage public de l’impasse Buffon, après subvention du Conseil Général, le montant des travaux restant à la charge de la commune s’élèvera au plus à 3 969 euros.
2007.06/66
TRAVAUX
23/11/2007
Travaux de réparation de l’Espace Sportif Pierre de Coubertin - Avenant n° 1 aux lots n° 2 et n° 6
Monsieur BOSELLI
Les travaux de réparations de l’Espace Pierre de Coubertin ont été complétés par la mise en place de bardage anti-reflet et le remplacement de câbles électrique brûlés, non apparents lors de l’expertise.
2007.06/65
AFFAIRES FINANCIERES
23/11/2007
Aides aux riverains de l’aéroport - Convention pluriannuelle de soutien financier
Monsieur de FALETANS
Afin d’accélérer la mise en oeuvre des opérations d’insonorisation pour les riverains de l’aéroport, les collectivités ont décidé d’apporter une aide, sous forme d’avance remboursable. Cornebarrieu versera une participation pendant 4 ans à partir du budget 2008.
2007.06/64
AFFAIRES FINANCIERES
23/11/2007
Budget supplémentaire 2007
Monsieur de FALETANS
Compte tenu des résultats 2006 et des crédits d’ajustement inscrits, le budget supplémentaire 2007 s’équilibre en dépenses et recettes comme suit : -Investissement : 3 098 334,13 -Fonctionnement : 493 419,32
2007.05/63
URBANISME
05/07/2007
ZAC Monges-Croix du Sud - Travaux sur voirie départementale
Monsieur de FALETANS
Une convention tripartite Commune/Sem/Conseil Général est signée pour définir les responsabilités de chacun pendant les travaux réalisés sur la Route de Pibrac et la Route de Bouconne.
Une subvention exceptionnelle est attribuée à la coopérative de l’École Primaire des Ambrits pour rendre possible la participation de deux enfants à des classes de découverte.
2007.05/61
AFFAIRES FINANCIERES
05/07/2007
Marché de travaux « Extension et restructuration Halte-Garderie » - Autorisation du Maire à signer l’acte d’engagement
Madame BERMOND
Des travaux d’extension et de restructuration vont avoir lieu à la Halte-Garderie municipale Tom Pouce pour un montant total HT de 524 047
2007.05/60
RESSOURCES HUMAINES
05/07/2007
Création d’emploi - Adjoint Administratif de 2ème classe
Monsieur de FALETANS
A compter du 1er août 2007, un emploi d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe à temps complet est créé pour pourvoir au remplacement d’un agent en disponibilité.
2007.05/59
RESSOURCES HUMAINES
05/07/2007
Création d’emplois - Rédacteur Chef et Attaché Principal
Monsieur de FALETANS
Ces deux postes sont créés à compter du 1er août 2007 pour permettre à deux agents d’accéder au grade correspondant aux fonctions qu’ils assurent.
2007.05/58
RESSOURCES HUMAINES
05/07/2007
Création d’emploi - Puéricultrice
Monsieur de FALETANS
Un poste de puéricultrice(teur) à temps complet est créé à partir du 1er août 2007 à la Halte-Garderie.
2007.05/57
RESSOURCES HUMAINES
05/07/2007
Création d’emploi - Agent de Maîtrise
Monsieur de FALETANS
Pour pourvoir au remplacement d’un agent partant à la retraite, un emploi d’agent de maîtrise à temps complet est créé à compter du 1er août 2007.
2007.05/56
RESSOURCES HUMAINES
05/07/2007
Fixation des taux "Promus-Promouvables" pour les avancements de grade
Monsieur de FALETANS
Dans le cadre de la loi du 19 février 2007 sur l’application d’un taux pour les personnels promus ou remplissant les conditions pour l’être, la Commune fixe à 100% le taux de « promus-promouvables » pour tous les grades d’avancement et toutes les filières.
2007.05/55
TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC
05/07/2007
Rénovation de l’éclairage public du terrain de boules - Avant-Projet Sommaire
Monsieur DEL COL
L’avant-projet sommaire permet d’évaluer à 21 244 euros TTC le montant des travaux de rénovation d’éclairage du terrain de boules.
2007.05/54
TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC
05/07/2007
Rénovation de l’éclairage du terrain d’entraînement de football - Avant-Projet Sommaire
Monsieur DEL COL
Des travaux de rénovation d’éclairage du terrain d’entraînement de foot, pour un montant de 109 648 euros TTC vont être entrepris.
2007.05/53
AFFAIRES FINANCIERES
05/07/2007
Subventions aux Associations et Coopératives Scolaires - Montants provisoires 2007
Monsieur BOSELLI et Madame BOISSON
La Commune soutient financièrement les associations par l’attribution de subventions destinées à favoriser le développement des activités. Les coopératives scolaires vont également être aidées.
2007.05/52
AFFAIRES FINANCIERES
05/07/2007
Acquisition d’un caisson à ridelle pour le camion polybenne - Demande de subvention
Monsieur DEL COL
Pour doubler la rotation de ramassage des déchets verts de la Commune et des stades, la ville a procédé à l’achat d’un deuxième caisson pour le camion.
2007.05/51
AFFAIRES FINANCIERES
05/07/2007
Extension et insonorisation du Restaurant Scolaire Saint-Exupéry
Monsieur GATÉ
Des avenants au marché de travaux pour l’extension et l’insonorisation du restaurant scolaire Saint-Exupéry vont s’appliquer, notamment aux lots gros oeuvre, zinguerie, faux plafonds, électricité chauffage.
2007.05/50
AFFAIRES FINANCIERES
05/07/2007
Rénovation façades des bâtiments communaux Avenue de Versailles - Demande de subvention
Monsieur GATÉ
Les façades des bâtiments communaux situés avenue de Versailles nécessitent une rénovation. L’ensemble de ces travaux devrait s’élever à 50 000 euros HT.
2007.05/49
AFFAIRES FINANCIERES
05/07/2007
Rénovation Ancienne Mairie - Demande de subvention
Monsieur DEL COL
L’ancienne mairie, mise à la disposition d’associations locales, va faire l’objet d’une rénovation intérieure.
2007.05/48
AFFAIRES FINANCIERES
05/07/2007
Rénovation Espace Sportif Pierre de Coubertin - Demande de subvention
Monsieur BOSELLI
Une partie des travaux de reconstruction à l’Espace Pierre de Coubertin (suite à l’incendie) sera financée par le remboursement des assurances et l’autre part par la Commune.
2007.05/47
AFFAIRES FINANCIERES
05/07/2007
Avenant n°1 au Marché « Espace Polysports »
Monsieur DEL COL
Des pare-ballons ont été installés sur deux côtés de l’Espace Polysports. De plus, un avenant de 875 euros HT est proposé pour aménager un cheminement piéton complémentaire.
2007.05/46
AFFAIRES FONCIERES
05/07/2007
Aménagement d’une liaison entre la rue du 11 novembre et la route de Bouconne - Emplacement réservé n°23 - Acquisition par voie d’expropriation
Monsieur de FALETANS
Plusieurs actions sont envisagées par la Commune afin de renforcer la sécurité des usagers et réduire la vitesse des véhicules : notamment un giratoire sur la route de Pibrac, la rue du 11 novembre et la route de Bouconne afin de faciliter les tourne-à-gauche.
2007.05/44
AFFAIRES FONCIERES
05/07/2007
Remembrement de la commune de Cornebarrieu et parties limitrophes - Maîtrise d’ouvrage des travaux connexes - Remise en état des sols hydraulique - Voirie - Chemins d’exploitation - Plantations
Monsieur LABORIE
Un projet d’échange des parties limitrophes avec la commune de Mondonville a été approuvé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier et sera soumis à une enquête officielle du 29 août au 29 septembre 2007.
2007.05/43
AFFAIRES FONCIERES
05/07/2007
Remembrement - Voirie communale
Monsieur LABORIE
Une opération de remembrement concernant le chemin rural de la Garenne, le chemin Saint-Roch et le chemin rural de Saint-James vient de s’achever sur la commune. Elle avait pour but de réactualiser les données de ces chemins ruraux.
2007.05/42
AFFAIRES FONCIERES
05/07/2007
Acquisition parcelle AK 246 - Propriétaire : Indivision LACOSTE
Monsieur DEL COL
La commune s’est portée acquéreuse d’une parcelle route de Toulouse, d’une superficie de 551 m², destinée à l’aménagement d’un espace vert. La vente s’est effectuée pour un montant de 837 euros.
2007.05.45
PATRIMOINE COMMUNAL
05/07/2007
Péfabriqué de deux classes - Transfert de propriété
Madame BOISSON
Le Conseil Général a transféré à la Commune la propriété des deux préfabriqués qui faisaient office de classes à l’école du Pont-Vieux. Une attestation confirmant l’absence d’amiante a été fournie.
2007.04/41
ADMINISTRATION GENERALE
08/06/2007
Aéroport de Toulouse-Blagnac - Conseil de Surveillance - Désignation Censeur
Monsieur de FALETANS
Le Conseil de Surveillance de l’Aéroport a décidé de nommer un représentant de la Commune de Cornebarrieu comme censeur pendant une durée de trois ans. Gilles de Faletans, maire, a été désigné pour représenter la Commune dans cette instance.
2007.04/40
ADMINISTRATION GENERALE
08/06/2007
A.U.A.T. - Avenant à convention
Monsieur de FALETANS
L’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Toulousaine (AUAT) apporte une assistance technique aux Communes dans le cadre d’études. La subvention annuelle pour 2007 a été fixée à 20 000 euros.
2007.04/39
URBANISME
08/06/2007
ZAC Monges-Croix du Sud - Travaux sur voirie départementale - Convention
Monsieur LABORIE
Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Monges-Croix du Sud, des travaux vont être réalisés sur les RD 65 et 65 B, entre le ruisseau du Rouchet et la rue du 11 novembre.
2007.04/38
URBANISME
08/06/2007
ZAC Monges-Croix du Sud - Espace Monges - Participation financière
Monsieur de FALETANS
Sur la ZAC Monges-Croix du Sud vont être réalisés des locaux destinés à accueillir les réunions sur le site ainsi que des espaces loués aux promoteurs pendant la phase de commercialisation. Le coût du bâtiment a été évalué à 482 267 euros. La commune en financera une partie : 107 307 euros.
2007.04/37
TRAVAUX
08/06/2007
Effacement réseaux chemin des Ambrits - Demande de subvention
Monsieur DEL COL
Le montant des travaux d’effacement de réseaux basse tension éclairage public et télécommunications s’élève à 32 988 euros HT. Une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Général pour aider au financement.
2007.04/36
TRAVAUX
08/06/2007
Bureaux Annexe Mairie - Avenant au lot n°1
Monsieur GATE
D’un montant de 130 506,41 euros HT, le marché de travaux initial pour l’aménagement des bureaux annexes de la Mairie a été divisé en 10 lots. Des avenants ont dû être signés pour un montant de 5 845,49 euros HT. D’autre part, l’implantation d’un ascenseur a nécessité une étude de sol. Un avenant au marché est donc signé pour un montant de 21 499,40 euros HT.
2007.04/35
TRAVAUX
08/06/2007
Agrandissement Halte-Garderie - Avenant au marché de maîtrise d’oeuvre
Madame BERMOND
Après prise en compte de certaines contraintes, le montant total du marché est évalué à 527 788
2007.04/34
AFFAIRES FINANCIERES
08/06/2007
Budget Principal - Compte de Gestion 2006
Monsieur de FALETANS
Le compte de gestion présenté par la Trésorerie est approuvé.
2007.04/33
AFFAIRES FINANCIERES
08/06/2007
Budget Principal - Affectation du résultat 2006
Monsieur de FALETANS
Le résultat de fonctionnement a été affecté au budget supplémentaire de la commune comme suit : - Excédents de fonctionnement capitalisés (financement investissements) : 1 786 396,88 euros - Excédents de fonctionnement reportés (disponibles pour fonctionnement) : 314 419,32 euros
2007.04/32
AFFAIRES FINANCIERES
08/06/2007
Budget Principal - Compte Administratif 2006
Monsieur de FALETANS
Le compte administratif 2006 a été adopté ; il fait apparaître un excédent antérieur de 571 395,63 euros et un résultat de fonctionnement de 1 529 420,57 euros, ainsi qu’un besoin de financement d’investissement de 1 786 396,88 euros, (dont 7 261,60 euros de déficit de la section d’investissement et 1 779 135,28 euros de besoin de financement pour des restes à réaliser).
2007.03/31
RESSOURCES HUMAINES
25/04/2007
Mise à jour du tableau des emplois - Suppression de 43 postes
Monsieur de FALETANS
Une mise à jour est réalisée pour mettre en perspective la grille théorique et la réalité administrative des emplois.
2007.03/30
RESSOURCES HUMAINES
25/04/2007
Revalorisation de la valeur des titres restaurant attribués au personnel
Monsieur de FALETANS
A compter du 1er juillet 2007, la participation de la commune au titre restaurant des agents communaux est revalorisée.
2007.03/29
RESSOURCES HUMAINES
25/04/2007
Véhicules de service - emplois concernés
Monsieur de FALETANS
L’attribution d’un véhicule de service avec remise à domicile a été autorisée aux directions et services d’astreinte.
2007.03/28
RESSOURCES HUMAINES
25/04/2007
Mise en place d’un régime indemnitaire
Monsieur de FALETANS
Une grille d’évaluation a été crée pour la mise en place d’un régime indemnitaire pour les agents de la commune.
2007.03/27
TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC
25/04/2007
Rénovation d’éclairage de la piste cyclable de l’ESPC à la route du Stade - Avant projet Sommaire
Monsieur DEL COL
Une demande de Subvention sera déposée auprès du Conseil Général pour remplacer les mâts vétustes par sept ensembles décoratifs sur la piste cyclable reliant l’ESPC à la route du stade.
2007.03/26
AFFAIRES FINANCIÈRES
25/04/2007
Marché de travaux de réparation Espace Pierre de Coubetin - Autorisation du Maire à signer l’acte d’engagement
Monsieur BOSELLI
Le Maire a été autorisé à signer l’acte d’engagement pour des travaux à l’Espace Pierre de Coubertin qui doit se terminer en septembre prochain.
2007.02/25
TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC
13/04/2007
Raccordement au réseau d’éclairage public de l’abris bus n° 948 - RD1 - Avant-projet sommaire
Monsieur DEL COL
Une demande de subvention sera transmise au Conseil Général pour le raccordement au réseau d’éclairage public de l’abris bus - RD1
2007.02/24
TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC
13/04/2007
Rénovation de l’éclairage des abords et du parking de l’ESPC - Avant projet sommaire
Monsieur DEL COL
Une demande de subvention sera faite au Conseil Général pour la rénovation de l’éclairage des abords et du parking de l’ESPC
2007.02/23
RESSOURCES HUMAINES
09/02/2010
Création d’emplois non titulaires
Monsieur de FALETANS
Des créations d’emplois non titulaires vont être créés pour ne pas occasionner de rupture de service pendant les congés ou absences des agents.
2007.02/22
AFFAIRES FONCIÈRES
13/04/2007
Aménagement du chemin de Guyenne - Acquisition des emprises nécessaires
Monsieur LABORIE
Des travaux d’aménagement ayant été réalisés chemin de Guyenne en 1982, l’acquisition va être faite de cette parcelle de façon définitive.
2007.02/21
AFFAIRES FONCIÈRES
13/04/2007
Acquisition parcelle - Monsieur VERT
Monsieur de FALETANS
L’acquisition de la parcelle cadastrée (indivision VERT) a été faite pour l’implantation du Centre Technique Municipal
2007.02/20
AFFAIRES FONCIÈRES
13/04/2007
Acquisition parcelles - Indivision DONAZZON
Monsieur de FALETANS
L’acquisition de parcelles cadastrées (indivision Donazzon) a été faite pour l’implantation du centre Technique Municipal
2007.02/19
AFFAIRES FONCIÈRES
13/04/2007
Déclassement et cession à la SCI Le Boiret
Monsieur de FALETANS
Réalisée en 1999, une réintégration d’emprise foncière fait l’objet d’une régularisation entre la commune et la SCI le Boiret.
2007.02/18
INTERCOMMUNALITÉ
13/04/2007
Syndicat Intercommunal pour le transport des personnes agées - Modification du périmètre
Monsieur BOUDET
L’adhésion de 28 communes de Haute-Garonne au syndicat intercommunal de transport des personnes agées (SITPA)
2007.02/17
AFFAIRES FINANCIÈRES
13/04/2007
Le Souvenir Français - Subvention exceptionnnelle
Monsieur de FALETANS
Une subvention exceptionnelle a été accordée pour l’association « le Souvenir Français »
2007.02/16
AFFAIRES FINANCIÈRES
13/04/2007
Cession véhicule
Monsieur DEL COL
Un véhicule de la commune a été cédé à l’euro symbolique avec enlèvement gratuit.
2007.02/15
AFFAIRES FINANCIÈRES
13/04/2007
Association prévention routière - Subvention exceptionnelle
Monsieur de FALETANS
Une subvention exceptionnelle a été proposée pour participer aux frais de l’association.
Une subvention exceptonnelle a été accordée pour l’USEP Maternelle Ambrits.
2007.02/13
AFFAIRES FINANCIÈRES
13/04/2007
Association Départementale de lutte contre les Fléaux Atmosphériques de la Haute-Garonne (adlfa) - Subvention exceptionnelle
Monsieur de FALETANS
Une subvention exceptionnelle a été accordée pour l’Adlfa 31 (Association Départementale de lutte contre les fléaux atmosphériques de la Haute-Garonne.)
2007.02/12
AFFAIRES
13/04/2007
Club cyclotourisme de Cornebarrieu - Subvention exceptionnelle
Monsieur BOSELLI
Une subvention exceptionnelle a été accordée pour fêter les 20 ans du club cyclotourisme de Cornebarrieu.
2007.02/11
AFFAIRES FINANCIÈRES
13/04/2007
Acquisition d’un camion polybenne - demande de subvention
Monsieur LABORIE
Une demande de subvention a été faite pour l’acquisition d’un camion polybenne
2007.02/10
AFFAIRES FINANCIÈRES
13/04/2007
Acquisition d’un four de remise en température Foyer de l’Aussonnelle - demande de subvention
Madame MARTY
Une demande de subvention pour l’acquisition d’un four de remise en température au Foyer de l’Aussonnelle a été faite.
2007.02/09
AFFAIRES FINANCIÈRES
13/04/2007
Budget 2007 - Vote des taux 2007
Monsieur de FALETANS
Les taux de fiscalité locales 2007 ont été votés.
2007.02/08
AFFAIRES FINANCIÈRES
13/04/2007
Budget primitif 2007
Monsieur de FALETANS
Le budget primitif 2007 a été adopté.
2007.01/07
AFFAIRES FINANCIÈRES
21/03/2007
Bilan de clôture ZA Louis Bréguet
Monsieur de FALETANS
L’Aménagement et commercialisation du lotissement d’activité Louis Bréguet sont achevés conformément à la convention passée avec la SEM de Colomiers.
2007.01/06
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
21/03/2007
Effacement réseaux basse tension, éclairage public et télécommunication - Avant projet sommaire
Monsieur DEL COL
L’éffacement des réseaux basse tension , éclairage public et télécommunications sera réalisé chemin des Ambrits.
2007.01/05
AFFAIRES FONCIÉRES
21/03/2007
Acquisition indivision BOSELLI
Monsieur LABORIE
L’acquisition d’une maison à l’angle de la route de Colomiers et l’avenue de la République a été acquise afin de permettre une meilleure visibilité pour les automobilistes.
2007.01/04
AFFAIRES FONCIÈRES
21/03/2007
Cession d’une emprise au profit de Monsieur André MALBERT
Monsieur DEL COL
A la demande d’un riverain, la commune va lui céder la parcelle AD 170 d’une emprise de 31m².
2007.01/03
AFFAIRES FONCIÈRES
21/03/2007
Acquisition parcelle AK 245 - Indivision DELATTRE
Monsieur DEL COL
Cet emplacement est destiné à aménager un espace vert.
2007.01/02
AGENDA 21
21/03/2007
Démarche d’élaboration d’un agenda 21 local
Monsieur de FALETANS
Une démarche d’Agenda 21 est engagée pour permettre de coordonner l’ensemble des politiques menées sur la ville, de valoriser le territoire et de sensibiliser et associer toutes les parties prenantes du développement local.
2007.01/01
AFFAIRES FONCIERES
21/03/2007
Débat d’orientation budgétaires
Monsieur de FALETANS
Le débat d’orientation budgétaire pose à la fois le contexte général dans lequel la ville doit situer ses programmes, en même temps qu’il pose les priorités décidées par le Maire et son conseil municipal.
