LES DELIBERATIONS

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
SIVOM BLAGNAC CONSTELLATION - Convention pour le transfert des biens meubles nécessaires à l’exercice des compétences reprises par les communes membres
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Le Conseil Municipal approuve le projet de convention fixant les modalités de transfert, des biens meubles nécessaires à l’exercice des compétences reprises par SIVOM vers les communes membres.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Convention de soutien financier au dispositif d’aide aux riverains de l’aéroport de Toulouse-Blagnac du 10/12/2007 - Avenant n° 2
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Le Conseil Municipal approuve l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle de soutien financier au dispositif d'aide aux riverains de l'aéroport Toulouse-Blagnac du 10/12/07

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Création d’un terrain de football synthétique - Demande de subventions
Rapporteur : Madame VALAT

Le Conseil Municipal approuve le projet de création d'un terrain de sport de football synthétique.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Effacement des réseaux de la rue Saint Jean
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Le Conseil Municipal approuve le projet concernant l'effacement des réseaux de la rue Saint Jean.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Remplacement de candélabres accidentés - Avant-Projet Sommaire
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Le Conseil Municipal approuve le projet de travaux d'éclairage public.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Mise en valeur de l’église
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Le Conseil Municipal approuve le projet de mise en valeur de l'église.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d’un emploi d’Adjoint Technique de 2e classe - Durée hebdomadaire : 8h00
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Création d'un emploi d'Adjoint Technique de 2° Classe, à compter du 1er Mai 2012, à temps incomplet.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Durée d’amortissement des immobilisations
Rapporteur : Monsieur Le Maire

Le Conseil Municipal décide d'actualiser la durée des amortissements des immobilisations.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget Principal de la commune – Exercice 2012 - Vote des taux - Vote du budget primitif
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le budget principal de la commune pour l'exercice 2012.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Attribution de subventions exceptionnelles
Rapporteur : Madame VALAT

Le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle à deux associations au titre de l'année 2012 .

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d'emplois non titulaires
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Création de 24 postes non titulaires à partir du 1er Juin 2012, afin d'assurer le remplacement momentané d'agents en congé maladie, maternité ou parental, et en cas de surcroît d'activité.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Assurance des risques statutaires du personnel - Contrat 2012/2013
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Le Conseil Municipal décide de souscrire une assurance au contrat CNRACL au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour le compte de la collectivité.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Augmentation d’horaires - Suppression et création de 3 postes d’Adjoint Technique de 2e classe
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Suppression et création de 3 postes d'Adjoint Technique de 2° Classe, à compter du 1er Mai 2012, à temps incomplet.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Débat d'Orientations Budgétaires pour 2012
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal, les orientations budgétaires pour l'exercice 2012.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité - Signature d'une convention avec l'Etat
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Le Conseil Municipal décide de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Acquisition de matériel informatique et d'un logiciel pour la médiathèque - Demande de subventions
Rapporteur : Madame VIAUD

Le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Général de la Haute Garonne et de la DRAC, l'octroi d'une subvention pour aider la commune à financer l'acquisition de matériel informatique et d'un logiciel pour la médiathèque.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Construction du Centre Petite Enfance Monges-Croix du Sud - Demande de subvention
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Le Conseil Municipal sollicite la Caisse d'Allocations Familiales l'octroi d'une subvention pour aider la commune à financer la construction du Centre Petite Enfance Monges-Croix du Sud.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Subvention aux Associations - Attribution définitive pour 2011
Rapporteur : Madame VALAT

Le Conseil Municipal adopte le montant définitif des subventions aux associations pour le titre de la l'année 2011.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Attribution de subventions exceptionnelles
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Le Conseil Municipal décide de verser une subvention au titre de l'année 2011 aux associations suivantes :
        - 150 € à l'Association ''pour le soutien de l'enseignement aux enfants malades'' ;
        - 120 € à l'Association ''le souvenir Français'' ;
        - 150 € à l' Association Départementale de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques de la Haute-Garonne ;
        - 30 € à la Société des Meilleurs Ouvriers de France.

Objet : URBANISME
Approbation de la 2ème modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) du Grand Toulouse – Commune de Cornebarrieu
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Le Conseil Municipal approuve la 2ème modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) du Grand Toulouse.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Cession de terrain au Grand Toulouse dans le cadre de l'aménagement de l'avenue de la République
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Le Conseil Municipal décide de céder pour un euro, 546 m2 de parcelles, au grand Toulouse, afin d'y effectuer des travaux d'aménagement par celui-ci.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Rénovation de l'éclairage du giratoire ''Clotasses''
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Le Conseil Municipal approuve le projet concernant les travaux de rénovation d'éclairage au niveau du giratoire ''Clotasses''.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Modification du calcul de la rémunération de deux emplois saisonniers d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique spécialité Musique (guitare – trompette et cuivres)
Rapporteur : Madame VIAUD

Le conseil Municipal modifie, à compter du 1er janvier 2012 le calcul de rémunération de deux emplois d’Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique spécialité Musique (l’un pour la guitare, l’autre pour la trompette et les cuivres), non titulaires.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d'emploi - Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique spécialité Musique - Intervention en milieu scolaire
Rapporteur : Madame VIAUD

Création d'un emploi d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique, spécialité musique, à compter du 1er janvier 2012, à temps complet.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Augmentation d’horaires - Suppression et création d’un poste d’Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique spécialité Musique (flûte) - Suppression et création d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique spécialité Musique (saxophone)
Rapporteur : Madame VIAUD

Suppression et création de deux postes d’Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique spécialité musique (flûte et saxophone) à temps incomplet, à compter du 1er janvier 2012.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Recensement 2012 - Création de 10 postes d'Agents Recenseurs et fixation de leur rémunération
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Création de 10 postes d'Agents Recenseurs pour les opérations de recensement de 2012 et approbation des propositions de rémunérations.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Avancement de grade - Création d'un poste de Brigadier
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Afin de permettre le déroulement de carrière d'un agent actuellement gardien, Le Conseil Municipal décide de créer un poste de brigadier, à temps complet, à compter du 1er janvier 2012.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Concert du 16 décembre 2011 - Demande de subvention
Rapporteur : Madame VIAUD

Le Conseil Municipal sollicite le Conseil Régional pour aider la commune à financer le concert du 16 Décembre 2011.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Concert du 18 novembre 2011 - Demande de subvention
Rapporteur : Madame VIAUD

Le Conseil Municipal sollicite le Conseil Régional pour aider la commune à financer le concert du 18 Novembre 2011.

Objet : MARCHES PUBLICS
Réalisation d'un Pôle Culturel (salle des fêtes et médiathèque) ZAC Monges-Croix du Sud - Désignation du jury de concours de maîtrise d'œuvre
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Le Conseil Municipal désigne les membres du jury de concours de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du Pôle Culturel dans la ZAC Monges-Croix du Sud.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Travaux de remise en état de l'éclairage public victime de vol de câbles électriques dans divers secteurs
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Le Conseil Municipal approuve le projet de travaux de remise en état de l'éclairage public victime de vol de câbles électriques.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Revalorisation indiciaire du poste d'Assistant d'Enseignement Artistique spécialité Musique pour la Batterie et la Musique Assistée par Ordinateur
Rapporteur : Madame VIAUD

Revalorisation de la rémunération du poste d'Assistant d'Enseignement Artistique spécialité Musique pour la Batterie et la Musique Assistée  par Ordinateur à compter du 1er janvier 2012.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Revalorisation indiciaire des Animateurs spécialisés du CCACC
Rapporteur : Madame VIAUD

Le Conseil Municipal décide de revaloriser la rémunération des Animateurs Spécialisés du CCACC, à compter du 1er janvier 2012.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
'' Les Maillons Libres de l'Aussonnelle'' – Club de VTT de Cornebarrieu - Subvention exceptionnelle
Rapporteur : Madame VALAT

Le Conseil Municipal décide de verser, à l'Association ''Les Maillons Libres de l'Aussonnelle'', une subvention exceptionnelle de 500 € au titre de l'année 2011.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Acquisition d'un véhicule fonctionnant au gaz naturel - Demandes de subventions
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Le Conseil Municipal approuve l'acquisition de véhicule FIAT PUNTO fonctionnant au gaz naturel de ville.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget Supplémentaire
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Le Conseil Municipal adopte le budget supplémentaire 2011.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Seuil de rattachement des charges et des produits à l'exercice
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Le Conseil Municipal fixe à 1000€ par engagement le seuil en-deça duquel le rattachement des charges et produits à l'exercice ne sera pas effectué.

Objet : TRAVAUX RESEAUX
Rénovation de l'éclairage public rue Dewoitine
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Le Conseil Municipal approuve le projet de rénovation de l'éclairage public rue Dewoitine.

Objet : ENVIRONNEMENT
Convention pluriannuelle de soutien financier au dispositif d'aide aux riverains de l'aéroport de Toulouse-Blagnac du 10/12/2007 - Avenant N°2
Rapporteur : Monsieur TOPPAN

Le Conseil Municipal approuve l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle de soutien financier au dispositif d'aide aux riverains de l'aéroport Toulouse-Blagnac du 10/12/2007.

Objet : ADMINISTRATION GENERALE
Voeu pour rétablissement taux plafond CNFPT
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Le Conseil Municipal adopte la proposition de voeu présentée par Monsieur Le Maire, en vue d'obtenir le rétablissement du taux plafond de la cotisation versée au CNFPT pour la formation professionnelle des agents des collectivités territoriales à 1 %.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création de deux emplois saisonniers d'Assistant d'Enseignement Artistique – Spécialité Musique (Guitare – trompette et cuivres)
Rapporteur : Madame VIAUD

Création de deux emplois d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique – Spécialité Musique (Guitare – trompette et cuivres), non titulaires, à partir du 1er novembre 2011 pour la guitare et 1 er décembre 2011 pour trompette et cuivres.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d'un emploi saisonnier d'Animateur - Intervenant en langue anglaise
Rapporteur : Madame BOISSON

Création d'un emploi d'Animateur non titulaire pour effectuer des cours d'initiation à l'anglais dans les classes des écoles primaires de Cornebarrieu, à partir du 1er décembre 2011.

Objet : URBANISME
Lancement de la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) du Grand Toulouse – commune de Cornebarrieu - Ouverture de la concertation auprès du public et débat sur les modifications apportées au Projet d'Aménagement et de Développement Durable – Projet d'implantation d'un pôle logistique nécessaire au maintien et au développement de l'activité aéronautique
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Monsieur Le Maire ouvre une concertation auprès du public sur l'implantation d'un pôle logistique nécessaire à l'activité aéronautique.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d'un emploi saisonnier d'Assistant d'Enseignement Artistique – Spécialité Arts plastiques
Rapporteur : Madame VIAUD

Création d'un emploi saisonnier d'Assistant d'Enseignement Artistique – Spécialité Arts plastiques, non titulaire, à partir du 1er décembre 2011 pour enseigner la peinture sur soie au Centre Communal d'Action Culturelle.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d'emplois non titulaires
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Création de 24 emplois non titulaires à compter du 1er Décembre 2011, afin d'assurer le remplacement momentané d'agents en congé maladie, maternité ou parental, et en cas de surcroit d'activité.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Projet de révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage - Avis du Conseil Municipal
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

 Le Conseil Municipal approuve le projet de schéma d'accueil des gens du voyage.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale - Avis sur proposition de l'Etat
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Le conseil Municipal émet un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Centre Technique Municipal - Montant de la demande de subvention au Conseil Général
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Général de Haute-Garonne l’octroi d’une aide pour aider la commune à financer ces travaux sur la base de ce nouveau montant.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget Principal 2011 - Décision Modificative n°2
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n° 2 du budget principal-exercice 2011

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget Principal Compte de Gestion 2010
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de l'exercice 2010 du Budget Principal de la Commune.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget Principal - Compte Administratif 2010
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2010 pour le Budget Principal de la Commune.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget Principal - Affectation du résultat de clôture 2010
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2010 pour le Budget Supplémentaire 2011.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Tennis Club de Cornebarrieu - Signature d'une Convention
Rapporteur : Madame VALAT

Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention qui pourrait intervenir entre la ville de Cornebarrieu et le Tennis Club.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Subventions aux Associations et aux Coopératives Scolaires - Première part 2011 pour les Associations et montant définitif 2011 pour les Coopératives Scolaires
Rapporteur : Madame VALAT (Associations) et Madame BOISSON (Coopératives Scolaires)

Le Conseil Municipal a voté le montant des subventions à verser aux Associations et aux Coopératives Scolaires.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget Principal 2011 - Décision modificative n°1
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°1 relative au Budget Principal 2011.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Convention de remboursement avec le Grand Toulouse - Loyer des opérateurs de téléphonie
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Signature de la Convention de remboursement entre le Grand Toulouse et la commune de Cornebarrieu.

Objet : TRAVAUX RESEAUX
Effacement réseau basse tension et rénovation éclairage public - Rue Saint Jean
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Le conseil Municipal approuve le projet d'effacement de réseau basse tension et rénovation éclairage public.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Augmentation d'horaires - Suppression et création d’un poste d’Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique spécialité - MUSIQUE (flûte)
Rapporteur : Madame VIAUD

Suppression d'un poste d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique spécialité musique. (flûte) à temps incomplet (14h00/20h00 hebdomadaires) et création d'un d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique spécialité musique flûte) à temps incomplet (15h00/20h00 hebdomadaires) à compter du 1er Juillet 2011.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d'emplois - 2 Postes d'Adjoint Administratif Territorial de 2° Classe
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Création de deux postes d'Adjoint Administratif Territorial de 2°Classe à temps incomplet, à compter du 1er Juillet 2011.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant attribués au personnel
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Le Conseil municipal décide de fixer, à compter du 1er Juillet 2011, la valeur du titre restaurant à 7€.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Sivom Blagnac Constellation -Répartition des personnels affectés à la compétence « Création et gestion des services ou participation à des actions destinés à compléter, diversifier et renforcer les aides apportées aux personnes en recherche d’emploi et aux entreprises qui souhaitent recruter.
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Signature de la convention fixant les modalités de la répartition des personnels affectés à la compétence « Création et gestion des services ou participation à des actions destinés à compléter, diversifier et renforcer les aides apportées aux personnes en recherche d’emploi et aux entreprises qui souhaitent recruter.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Sivom Blagnac Constellation - Principes directeurs de répartition de l'actif et du passif du Sivom Blagnac Constellation qui guideront le Syndicat au moment de sa dissolution.
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Le Conseil municipal approuve les principes directeurs de répartition de l'actif et du passif du SIVOM Blagnac Constellation qui guideront le Syndicat au moment de sa dissolution.

Objet : ACTION SOCIALE
Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées - Extension du périmètre
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Adhésion au Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées (SITPA) des communes de SALEICH et SOUEICH (arrondissement de SAINT-GAUDENS).

Objet : INTERCOMMUNALITE
Assistance technique pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols. Convention avec la Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Le conseil municipal approuve le projet de convention à passer avec la Communauté Urbaine du Grand Toulouse pour lui confier une mission d'assistance technique pour l'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation des sols.

Objet : AGENDA 21
Approbation des fiches Actions
Rapporteur : Monsieur TOPPAN

Le Conseil municipal approuve les fiches Actions qui constituent le premier Agenda 21 local de la commune de CORNEBARRIEU.

Objet : URBANISME
Avis du Conseil Municipal relatif au projet de 1re modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Grand Toulouse Commune de CORNEBARRIEU
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la 1re modification du PLU du Grand Toulouse – commune de CORNEBARRIEU.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Emprise sur passage chemin Saint Jean - Déclassement et cession à Monsieur Robert HEINE
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Monsieur Le Maire décide de procéder à l’enquête publique préalable au déclassement de la partie haute du passage communal situé chemin Saint Jean, et de rétrocéder pour l’euro symbolique l’emprise à Monsieur HEINE Robert.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget primitif de la commune - Exercice 2011
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de la commune pour l'exercice 2011.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Convention A.U.A.T. - Avenant n°7 et subvention 2011
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

L'avenant n°7 de la Convention-Cadre passée avec l' Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Toulousaine a été signé et une subvention de 6500 € sera versée par la commune pour l'année 2011.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget principal de la commune – Exercice 2011 - Vote des Taux
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les nouveaux taux de fiscalité locale pour le budget principal de la commune pour l'exercice 2011.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
ZAC Monges-Croix du Sud – Sem Constellation - Compte-rendu d'activité 2010
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu d'activité présent par la SEM Constellation concernant l'exercice 2010.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Travaux de ré-alimentation des points lumineux N° 892-893 - Avant-projet Sommaire
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d'emplois non titulaires
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Association CYG Passions - Subvention exceptionnelle
Rapporteur : Madame VALAT

Une subvention exceptionnelle de 500 € est versé à l'Association ''CYG Passions''.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Transfert des conventions de la SEM Constellation à OPPIDEA
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le transfert des conventions de la SEM Constellation à OPPIDEA.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Reprise des compétences du SIVOM Blagnac Constellation - Assistance technique pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols - Création et gestion des services ou participation à des actions destinés à compléter, diversifier ou renforcer les aides apportées aux personnes en recherche d'emploi et aux entreprises qui souhaitent recruter.
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Le conseil municipal approuve la reprise par la commune des compétences : ''Assistance technique pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols'' et la ''création et gestion des services ou participation à des actions destinés à compléter, diversifier ou renforcer les aides apportées aux personnes en recherche d'emploi et aux entreprises qui souhaitent recruter''

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Débat d'orientations budgétaires - Note de synthèse des orientations budgétaires pour 2011
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal les orientations budgétaires pour l'exercice 2011.

Objet : TRAVAUX CIMETIERE
CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE GRAND TOULOUSE / VILLE DE CORNEBARRIEU pour l'extension et les grosses réparations du cimetière communal
Rapporteur : Monsieur Le Maire

Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention entre le maître d'ouvrage unique du Grand Toulouse et la commune de Cornebarrieu, concernant l'extension et les réparations du cimetière communal.

Objet : ENQUETE PUBLIQUE
SOCIETE PRODEM du 10 janvier au 11 février 2011
Rapporteur : Monsieur Le Maire

Dans le cadre d’une enquête publique, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour délivrer une nouvelle autorisation d'exploiter à la Société Prodem.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
CESSATION DU VEHICULE PEUGEOT PARTNER
Rapporteur : Monsieur Le Maire

Le conseil municipal accepte la cession du véhicule Peugeot Partner à l'assureur Groupama.

Objet : ADMINISTRATION GENERALE
Création d'Emploi - Assistant Territorial Socio-Educatif
Rapporteur : Madame BERMOND

Création d'un poste d'Assistant Territorial Socio-éducatif à compter du 15 Mars 2011 à temps complet.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET ESPC - Avant-Projet Sommaire
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Suite à l'étude par le SDEHG des travaux de rénovation de l'éclairage du parking école et de l'Espace Sportif Pierre de Coubertin, le conseil municipal approuve ces travaux et sollicitera une subvention auprès du Conseil Général pour les réaliser.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
ROND-POINT RD1/VILLANELLE ET ABORDS DU TERRAIN DE TENNIS - Avant-Projet Sommaire
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Après l'étude par le SDEHG des travaux d'éclairage du rond-point RD1/Villanelle et des abords du terrain de tennis, le conseil municipal approuve ces travaux et sollicitera une subvention auprès du Consei Général afin de les réaliser.

Objet : INTERCOMMUNALITE
PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS (PDU) - Avis de la commune
Rapporteur : Monsieur Le Maire

Le Conseil municipal approuve le projet de révision du Plan de Déplacement Urbain, et demande à Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Président de TISSEO-SMTC.

Objet : MARCHES PUBLICS
MARCHE DE SERVICE ''ENTRETIEN DES ESPACES VERTS MUNICIPAUX'' - Autorisation du Maire à signer l’acte d’engagement
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire, àsigner l'acte d'engagement pour l'entretien des espaces verts municipaux avec la société GAUCI.

Objet : TRAVAUX CIMETIERE
EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL - Adoption d’une convention avec la Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Rapporteur : Monsieur GATE

Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention entre le Grand Toulouse et la Ville de Cornebarrieu concernant l'extension du cimetière.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Convention d'adhésion au Service Retraite du Centre de Gestion 31
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Le Conseil Municipal décide de signer une nouvelle convention, à compter du 1/01/2011, avec le Service Retraite du Centre de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Garonne.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
CREATION D'EMPLOI - Attaché principa
Rapporteur : Monsieur Le Maire

Afin de permettre le déroulement de carrière d'un agent actuellement en poste, un emploi d'Attaché Principal à temps complet est crée à compter du 1er Février 2011.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
BUDGET PRINCIPAL 2010 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : Monsieur Le Maire

Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°1 relative au budget principal 2010.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
PARTAGE DE L'ACTIF ET DU PASSIF ENTRE LE SIE DE L'OUEST TOULOUSAINE ET LES COMMUNES DE COLOMIERS, CORNEBARRIEU, PIBRAC ET TOURNEFEUILLE ET LEUR TRANSFERT A LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE
Rapporteur : Monsieur Le Maire

Le Conseil Municipal approuve le partage de l'actif et du passif entre le SIEPOT et les communes membres du Grand Toulouse, et leurtransfert au Grand Toulouse.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
PARTAGE DE L'ACTIF ET DU PASSIF ENTRE LE SIVOM BANLIEUE OUEST DE TOULOUSE ET LES COMMUNES D'AUSSONNE, BEAUZELLE, BLAGNAC, BRAX, COLOMIERS, CORNEBARRIEU, CUGNAUX, MONDONVILLE, PIBRAC, SEILH, ET TOURNEFEUILLE ET LEUR TRANSFERT A LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE
Rapporteur : Monsieur Le Maire

Le Conseil Municipal approuve le partage de l'actif et du passif entre le SIVOM et les communes membres du Grand Toulouse, et leur transfert au Grand Toulouse.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
ACQUISITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE - Demande de subvention
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Une demande de subvention est sollicitée auprès du Conseil Général pour l'acquisition d'un véhicule électrique pour les Services Techniques.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
CONVENTION POUR LE REMBOURSEMENT A LA COMMUNE DE CORNEBARRIEU D'UNE PARTIE DE L'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES AU TITRE DES FONCTIONS SUPPORTEES D'ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Monsieur Le Maire

Remboursement de 2695 € du Grand Toulouse à la commune, pour les charges transférées.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER D'ANIMATEUR - Intervenant en langue anglaise
Rapporteur : Madame BOISSON

Création d'un emploi d'animateur non titulaire pour effectuer des cours d'initiation d'anglais dans les classes des écoles primaires de Cornebarrieu.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
CREATION D'EMPLOI - Agent Social de 2ème classe
Rapporteur : Madame BERMOND

Afin de répondre aux besoins du Service Action Sociale, un emploi d'agent social de 2° Classe à temps complet est crée à partir du 1er Janvier 2011.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d'emplois non titulaires
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Renouvellement de 25 postes non titulaires à partir du 1er Décembre 2010, afin d'assurer le remplacement momentané d’agents en congé maladie, maternité ou parental, et en cas de surcroît d'activité.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010
Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire présente le budget supplémentaire 2010.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Proposition de transfert à la CUGT de compétences facultatives supplémentaires
Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal approuve le transfert de certaines compétences supplémentaires à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse.

Objet : TRAVAUX VOIRIE
Urbanisation avenue de la République - Entretien des espaces verts
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Le Conseil Municipal approuve la répartition des charges concernant les travaux d'urbanisation de l'avenue de la République.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Acceptation de la carte bancaire comme moyen de paiement de la régie S.A.B.IN.E.
Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal autorise la carte bancaire comme moyen de paiement de la Régie S.A.B.IN.E.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Souscription au service SP PLUS de la CE Midi-Pyrénées
Rapporteur : Signature du contrat

Dans le cadre de la mise en œuvre du paiement par carte bancaire de la Régie S.A.B.IN.E., le Conseil municipal autorise la souscription au Service SP PLUS de la Caisse d'Epargne et aux services optionnels gratuits qui lui sont associés.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d'un emploi saisonnier d'Assistant d'Enseignement artistique, spécialité Arts plastiques
Rapporteur : Madame VIAUD

Création d'un emploi saisonnier d'Assistant d'Enseignement Artistique, Spécialité Arts Plastiques, pour enseigner la peinture sur soie au Centre Communal d'Actions Culturelles.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Augmentation d'horaires d'un poste d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique, spécialité Musique
Rapporteur : Madame VIAUD

Augmentation du nombre d'heures d'un poste d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique, Spécialité Musique, pour la section guitare.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création de 2 emplois d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique, spécialité musique
Rapporteur : Madame VIAUD

Création de deux emplois saisonniers d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique Spécialité Musique (l'un pour la guitare, l'autre pour la trompette et les cuivres).

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Route de Colomiers
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Le Conseil Municipal approuve le projet de travaux d'éclairage public de la route de Colomiers.

Objet : MARCHES PUBLICS
Contrat de prestations complémentaires de prévoyance de maintien de salaire - Convention portant constitution d'un groupement de commandes
Rapporteur : Madame BERMOND

Le conseil Municipal approuve la convention pour la constitution du groupement de commandes pour le contrat de prestations complémentaires de prévoyance de maintien de salaire, et désigne la commune de Colomiers comme coordonnateur du groupement.

Objet : ADMINISTRATION GENERALE
Aéroport de Toulouse Blagnac - Conseil de surveillance - Désignation Censeur
Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal désigne Monsieur Gilles de FALETANS pour représenter la commune de Cornebarrieu au sein du Conseil de Surveillance de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac SA en qualité de censeur.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget principal - Compte administratif 2009
Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Administratif 2009.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget Principal - Affectation du résultat de clôture2009
Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de statuer sur l’affectation du résultat de clôture de la Section de Fonctionnement 2009 pour le Budget Principal.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget principal - Compte de gestion 2009
Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente le compte de gestion de la commune pour l’année 2009.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Exonération totale des pénalités de retard - Entreprise MAEB
Rapporteur : Madame BOISSON

La commune décide d'exonérer la société MAEB (Midi Aquitaine Etanchéité Bardage), des pénalités de retard pour la réfection du toit de l'école des Ambrits.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Subventions aux associations (1ère part) et aux coopératives scolaires (montant définitif)
Rapporteur : Mesdames VALAT et BOISSON

Le Conseil Municipal a voté le montant des subventions à verser aux Associations et aux Coopératives Scolaires.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Abattement sur le montant de la Taxe d'Habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides
Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune décide d'instituer un abattement de 10 % sur la valeur locative des habitations soumises à la Taxe d'Habitation, en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Extension du groupe scolaire St Exupéry - Demande de subvention
Rapporteur : Madame BOISSON

Afin de réaliser une extension du groupe scolaire Saint Exupéry, la commune sollicite une subvention auprès du Conseil Général.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Convention AUAT : avenant n° 6 - Subvention 2010
Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite à l’avenant n° 6 à la convention signée avec l'AUAT, la commune versera 6 400 € à l'AUAT pour l'année 2010.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
ZAC Monges-Croix du Sud : Sem Constellation - Compte-rendu d'activité 2009
Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu d'activité de la SEM Constellation concernant pour 2009 la convention de mandat pour les équipements primaires de la ZAC Monges-Croix du Sud.

Objet : TRAVAUX
Travaux de mise en sécurité du giratoire Monges-Croix du Sud - Signature d'une convention avec le Grand Toulouse et le Conseil Général
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Une convention concernant les travaux de mise en sécurité du giratoire Monges-Croix du Sud sur la RD 65, a été signée entre la commune et le Grand Toulouse.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Rénovation des commandes d'éclairage public vétustes
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Après avoir étudié les travaux de rénovation des commandes d'éclairage public par le SDEHG, la commune va solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Général. La part communale devrait s'élever à 700 €.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Eclairage du futur giratoire ''Mandillets'' sur la RD 1 - Avant Projet Sommaire
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Après l'étude par le SDEHG des travaux d'éclairage public du futur giratoire sur la RD 1, la commune va déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général. La part communale devrait s'élever à 16 868 €.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Augmentation d'horaires au Relais d'Assistantes Maternelles - Suppression et création d'un poste d'éducateur principal de jeunes enfants
Rapporteur : Madame BERMOND

Le poste d'éducateur principal de jeunes enfants à temps incomplet (32 h) est supprimé et remplacé par un poste d'éducateur principal de jeunes enfants à temps complet (35 h).

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d'emploi - Adjoint Administratif de 2ème classe
Rapporteur : Monsieur le Maire

Création d'un poste d'Adjoint Administratif à temps complet à partir du 1er Juillet, au Service Archives et Documentation.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Augmentation d'horaires : suppression et créationde 3 postes d'Adjoint Technique de 2ème classe
Rapporteur : Monsieur le Maire

Afin de répondre aux besoins des services hygiène/propreté des bâtiments et restauration scolaire, des augmentations d'horaires ont été effectuées sur trois postes d'Adjoint Technique de 2° Classe.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d'un emploi d'Adjoint Technique de 2ème classe
Rapporteur : Monsieur le Maire

Afin de répondre aux besoins du service hygiène / propreté des bâtiments, un poste d'Adjoint Technique de 2° Classe à temps incomplet (21h 30) est créé.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Syndicat Intercommunal pour le transport des Personnes Agées - Extention du périmètre
Rapporteur : Monsieur DEL COL

La commune approuve l'adhésion de plusieurs communes au Syndicat Intercommunal pour le transport des personnes âgées.

Objet : INTERCOMMUNALITE
SIVU de l'Aussonnelle - Modification des statuts
Rapporteur : Monsieur le Maire

Transformation du Sivom Ouest en SIVU. Composé des communes d'Aussonne, Colomiers, Cornebarrieu, Pibrac et Seilh, il est habilité à exercer les compétences d'aménagement des berges et d'entretien de l'Aussonnelle.

Objet : INTERCOMMUNALITE
SIVU Vallée de l'Aussonnelle - Désignation des délégués
Rapporteur : Monsieur TOPPAN

Il est procédéà la désignation des délégués, par un vote à scrutin secret et à la majorité absolue.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget primitif de la commune Exercice 2010
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Monsieur de FALETANS présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif de la commune pour 2010.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Travaux de remplacement de l'appareil accidenté n° 2 157 - Avant projet Sommaire
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Le Conseil Municipal approuve les travaux de remplacement d'un appareil d'éclairage public accidenté, suite à l’étude faite par le SDEHG.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Aide financière aux sinistrés d'Haïti
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

La commune s'associe aux autres communes de Blagnac-Constellation, afin de venir en aide aux sinistrés d'Haïti. Le montantde l'aide a été fixé à 1 euro par habitant, soit 5 606 €.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Acquisition propriété ABILE-GAL - 1 Avenue de Versailles
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

La commune va procéder à l'acquisition de parcelles situées 1 Avenue de Versailles afin de constituer un ensemble cohérent entre la Commanderie et son parc, le parc de l'Eglise, et d'aménager la place et la rue de l'Eglise.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Débat d'Orientations Budgétaires pour 2010
Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les orientations budgétaires pour l'exercie 2010, inscrites dans le prolongement des actions entreprises ces dernières années.

Objet : ADMINISTRATION GENERALE
Archives - Adhésion à l'association des archivistes français
Rapporteur : Monsieur le Maire

Pour améliorer l'exécution de ses missions d'archivage, la commune adhère à l'Association des Archivistes Français

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d'emplois - non titulaires
Rapporteur : Monsieur le Maire

Création de 25 postes non titulaires à partir du 1er Juin 2010, afin d'assurer le remplacement momentané d’agents en congé maladie, maternité ou parental, et en cas de surcroît d'activité.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d'emploi - Adjoint Administratif de 2ème classe
Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite au départ d'un agent en disponibilité, un poste à temps complet sera créé à compter du 1er Avril 2010 au sein du service informatique.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Revalorisation indiciaire du poste de coordinateur du CCACC et d'intervenant musical en milieu scolaire
Rapporteur : Madame VIAUD

Revalorisation indiciaire à partir du 1er Mai 2010 pour le poste de coordinateur du CCACC et d'intervenant musical en milieus colaire.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Chemin des Ambrits - Régularisation - Cession partielles appartenant à M. et Mme ROCA VILA
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Régularisation d'une cession gracieuse de parcelles obtenue après une enquête publique en 1974. Ces parcelles seront mises à disposition de la Communauté Urbaine en vue de leur incorporation dans le domaine public de la voirie.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Acquisition Propriété Guiraud - Avenue de Versailles
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

La commune va procéder à l'acquisition de parcelles situées au 2 Avenue de Versailles, afin d'y aménager des locaux administratifs et créer un parc public.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Acquisition propriété Massaruto – Parcelle AN 269 Rue du Pont Vieux – Emplacement réservé n° 32
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

La commune va procéder à l'acquisition de parcelles situées Rue du Pont Vieux.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d'emplois non titulaires
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Des créations d'emplois non titulaires vont être créés pour ne pas occasionner de rupture de service pendant les congés ou absences des agents.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Exercice budgétaire 2009 - Décision Modificative N°1
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Afin d'équilibrer le budget 2009 en tenant compte des derniers éléments connus en matière comptable et financière, une décision modificative a été adoptée.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Convention A.U.A.T. - Avenant n°5 et subvention 2009
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Un avenant à la convention A.U.A.T. a été signé et une subvention de 12 250 € sera versée par la commune pour l'année2009.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Association Prévention Routière - Subvention exceptionnelle
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Une subvention exceptionnelle de 100 € est versée à l’Association Prévention Routière au titre de l’année 2009.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Subventions aux associations - Attribution définitive pour 2009
Rapporteur : Madame VALAT

Le conseil municipal a voté le montant définitif des subventions versées aux associations.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Association Départementale de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques de la Haute-Garonne (Adlfa 31) - Subvention
Rapporteur : Monsieur TOPPAN

Une subvention exceptionnelle de 150 € est versée à l’Association Départementale de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques de la Haute-Garonne au titre de l’année 2009.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Le Souvenir Français - Subvention exceptionnelle
Rapporteur : Monsieur GATÉ

Une subvention exceptionnelle de 120 € est versée à l’Association ''Le Souvenir Français'' au titre de l’année 2009.

Objet : CCACC
Ecole de musique - Tarifs pour les élèves de l'Harmonie Municipale
Rapporteur : Madame VIAUD

Montant des cotisations de l’Ecole de musique pour les élèves de l'harmonie municipale domiciliés à l'extérieur de la commune.

Objet : MARCHES PUBLICS
Marché de services ''Animation Enfance Jeunesse'' - Autorisation du Maire à signer l'acte de l'engagement
Rapporteur : Madame BOISSON

Le marché de services Animation Enfance-Jeunesse est attribué à la Ligue de l'Enseignement.

Objet : MARCHES PUBLICS
Marché de services ''Entretien des Espaces Verts Municipaux 2010'' - Autorisation du Maire à signer l'acte d'engagement
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Le marché de services Entretien des Espaces Verts est attribué à la Société GAUCI.

Objet : TRAVAUX
Marché sur trottoirs Chemin des Syndics - Signature d'une convention avec Le Grand Toulouse et le Conseil Général
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Une convention a été signée avec le Conseil Général et le Grand Toulouse pour le financement des travaux de création de trottoirs, chemin des Syndics.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Lotissement ''PYRENEES'' (SILENKO) - Cession des espaces communs
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Les espaces communs du Lotissement des Pyrénées sont cédés à la commune.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Acquisition terrain pour réalisation d'un groupe scolaire et d'un centre petite enfance - Pôle Enfance Monges-Croix du Sud
Rapporteur : Madame BOISSON

Pour permettre la construction du centre pôle enfance à Monges-Croix du Sud, Blagnac Constellation va céder quelques parcelles à la commune.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d'un poste de Rédacteur
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Création d'un poste à temps complet à partir du 1er Janvier 2010, pour faire face au développement du service des finances.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Augmentation d'horaires - Suppression et création d'un poste d'A.T.S.E.M. de 1ère classe et d'un poste d'Adjoint Technique de 2ème classe
Rapporteur : Madame BOISSON

Création à partir du 1er Janvier 2010, d'un poste d’ATSEM et d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet (à la place de postes à temps incomplet), pour pallier le départ à la retraite de deux A.T.S.E.M.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Augmentation d'horaires - Suppression et création d'un poste d'Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique spécialité Musique (Flûte)
Rapporteur : Madame VIAUD

Création d'un poste à temps incomplet à partir du 1er Janvier 2010, pour répondre au développement de la section Flûte de l'école de Musique.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d'un poste Ingénieur
Rapporteur : Monsieur TOPPAN

Création d'un poste à temps complet à partir du 1er Janvier 2010 pour la mise en œuvre de l'Agenda 21 et assurer le suivi du Développement Durable en lien avec les engagements de la commune.

Objet : ADMINISTRATION GENERALE
Réforme de l'organisation des collectivités et de la taxe professionnelle - Vœux
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Le conseil municipal se prononce contre le projet de réforme de l'organisation des collectivités et de la taxe professionnelle.

Objet : ADMINISTRATION GENERALE
Délégation du Conseil Municipal au Maire
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Compte tenu des modifications intervenues dans les textes législatifs et réglementaires, il est nécessaire de modifier certains termes de la délibération donnant délégation au maire.

Objet : AFFAIRES SOCIALES
Chèque Emploi Service Universel (CESU) - Affiliation de la commune au centre de Remboursements du CESU (CR-CESU)
Rapporteur : Madame BERMOND

Pour répondre aux besoins de certaines familles, la commune décide d’accepter le CESU préfinancé comme moyen de paiement.

Objet : ENVIRONNEMENT
Avenant convention soutien financier versement 2009
Rapporteur : Monsieur TOPPAN

Un avenant à la convention de soutien financier passée avec la Société Aéroport Toulouse Blagnac pour l’insonorisation des logements des riverains a été conclu.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Assurance des risques statutaires du personnel - Signature de la convention de souscription
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Un nouveau contrat d'assurance a été signé avec le groupe Dexia/Sofcap-Pro BTP ERP pour la couverture des risques statutaires du personnel.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget supplémentaire 2009
Rapporteur : Monsieur le Maire

Le budget supplémentaire 2009 a été adopté.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Mise en place d'horloges astronomiques en divers secteurs - Tranche 1
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Présentation de l'étude établie par le Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute Garonne pour les travaux de mise en place d'horloges astronomiques en divers secteurs.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Voirie - Eclairage - Effacement - Avant projet sommaire (tranche 2)
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Présentation de l'étude établie par le Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute Garonne concernant le remplacement de l'éclairage public sur la Route de Colomiers.

Objet : TRAVAUX RESEAUX
Voirie – Eclairage public - Effacement Avant-projet Sommaire – Route de Colomiers (2° tranche)
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Présentation de l'étude établie par le Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute Garonne concernant le remplacement de l'éclairage public sur la Route de Colomiers.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Travaux de remplacement de câble volé entre les appareils 896 à 911 - Avant- Projet Sommaire
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Présentation de l'étude établie par le Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute Garonne concernant le remplacement de câble volé entre les appareils 896 à 911.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d'un emploi saisonnier d'Animateur - Intervenant en langue anglaise
Rapporteur : Madame BOISSON

Création d'un poste saisonnier d'animateur en anglais pour les écoles primaires de Cornebarrieu.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création de deux emplois saisonniers d'assistant spécialisé d'enseignement artistique spécialité musique (guitare et trompette)
Rapporteur : Madame VIAUD

Création de deux emplois, non titulaires, d'assistant spécialisé d'enseignement artistique spécialité musique, l'un pour la guitare et l'autre pour la trompette.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d'emploi - Assistant Spécialisé d'Enseignement Artistique Spécialité Musique (guitare)
Rapporteur : Madame VIAUD

Création d'un emploi, d'assistant spécialisé d'enseignement artistique spécialité musique (guitare) à partir du 1er Novembre 2009.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Avancement de grade - Création d'un poste de Brigadier Chef Principal de la Police Municipale
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Création d'un poste de Brigadier Chef Principal à temps complet à partir du 1er Décembre 2009.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Avancement de grade - Création d'un poste d'Adjoint du Patrimoine de 1ère classe
Rapporteur : Monsieur le Maire

Création d'un poste d'adjoint du patrimoine de 1ère classe à partir du 1er Novembre 2009.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d'emplois non titulaires
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Création de 25 emplois non titulaires à partir du 1er Décembre 2009, afin d'assurer un remplacement momentané de congé maladie, maternité ou parental, et un surcroît d'activité.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées - Extension du périmètre
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Approbation de l’adhésion de plusieurs communes au Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées (SITPA).

Objet : INTERCOMMUNALITE
Modification des statuts du Sivom Ouest - Retrait de la compétence Animaux Errants
Rapporteur : Monsieur GATÉ

La compétence des ''Animaux Errants'' étant retirée des statuts du Sivom Ouest, elle sera exercée par la commune à partir du 1er Janvier 2010.

Objet : ANIMATION - CULTURE ET SPORT
Concert Trio Electrique - Demande de subvention
Rapporteur : Madame VIAUD

Pour aider au financement du concert Trio Electrique, une demande de subvention est adressée au Conseil Général.

Objet : ANIMATION - CULTURE ET SPORT
Acquisition d'une œuvre d'art
Rapporteur : Madame VIAUD

Acquisition auprès de l'Association Terre, représentant le collectif d'artistes zimbabwéens, d'une sculpture de Colleen MADAMOMBE.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Cimetière communal - Extension
Rapporteur : Monsieur GATÉ

Pour permettre à la commune de recevoir de nouvelles concessions, le Conseil Général approuve l'extension du cimetière communal.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Plan de déplacements urbains - Avis de la commune
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Le projet de révision du Plan de Déplacements Urbains est soumis aux communes concernées. Le Conseil Municipal approuve ce projet sous réserve de la prise en considération de quelques remarques.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget principal - Compte Administratif 2008
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Monsieur le Maire présente auconseil municipal le compte administratif 2008 du budget principal.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget principal - Compte de Gestion 2008
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal lecompte de gestion de la commune pour l'année 2008.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
ZAC Monges-Croix du Sud - Compte rendu d'activités
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Monsieur DEL COL présente au conseilmunicipal le compte rendu annuel de la SEM Constellation pour les équipementspublics de la ZAC Monges-Croix du Sud.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Rénovation des terraisn de tennis et leurs abords - Rectification montant des travaux
Rapporteur : Madame VALAT

Le programme définitif du projet derénovation des terrains de tennis et de leurs abords a été approuvé en tenantcompte des exigences techniques.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget principal - Affectation du résultat de clôture 2008
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Monsieur le Maire présentele résultat de clôture de l'exercice 2008 pour le buget principal.

Objet : TRAVAUX
Réseau Eclairage Public - Rue du Boiret
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Présentation de l'étude établi parle Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute-Garonne sur les travaux derénovation de l'éclairage public, rue du Boiret.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Rénovation de l'éclairage public route de Bouconne - Avant-projet Sommaire
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Présentation de l'étude établi parle Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute-Garonne sur les travaux derénovation de l'éclairage public, route de Bouconne.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Rénovation de l'éclairage public du lotissement Bel Solelh - Avant-Projet Sommaire
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Présentation de l'étude établi parle Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute-Garonne sur les travaux derénovation de l'éclairage public, lotissement Bel Solelh.

Objet : TRAVAUX
Réseau éclairage public - Rond-point du Pont Vieux et chemin de Lasbadorques
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Présentation de l'étude établi parle Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute-Garonne sur les travaux derénovation de l'éclairage public, au rond point du pont vieux et extensionchemin de Lasbardoques.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Emplacement réservé n° 9 - Cession emprise sur parcelle AD 249 – SCCV du CARREDON
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Monsieur DEL COL rappelle au ConseilMunicipal que la SCCV du CARREDON a été autorisée à édifier deux bâtiments àusage locaux sur la parcelle cadastrée AD 249. Une partie de cette parcelle vaêtre céder gracieusement à la commune.

Objet : URBANISME
ZAC Monges-Croix du Sud - Travaux sur voirie départementale – Convention
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Monsieur DEL COL rappelle que la SEM Constellation a réalisé des travaux d'aménagement pour réaliser la ZAC Monges-Croix du Sud sud. Il demande qu'une convention soit signée entre la SEM Constellation, le Conseil Général et la commune concernant les espaces verts de cette zone.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) - Participation financière de la commune
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE

Monsieur le Maire indique aux membres de l'Assemblée que la VAE est un droit reconnu à tout citoyen, il concerne donc aussi les agents de la Fonction Publique Territoriale.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget primitif de la commune - Exercice 2009
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Monsieur DEL COL présente au Conseil municipal le projet de budget primitif de la commune pour 2009.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget primitif de la commune - Vote des taux 2009
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Les nouveaux taux des taxes locales ont été votés à la baisse.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Fond de compensation de la TVA
Rapporteur : Monsieur DEL COL

En application du plan de relance de l' la commune va signer avec l'Etat une convention concernant le remboursement de la TVA aux collectivités locales.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Subventions aux associations et aux coopératives scolaires
Rapporteur : Madame VALAT

Le Conseil municipal a voté le montant provisoire des subventions versées aux associations

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Acquisition de terrain
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Pour permettre la création d'un giratoire sur la route de Colomiers, la ville de Toulouse cède une parcelle de 367 m² à titre gracieux à la commune.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Lotissement Résidence Mandillet
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Prise en charge des espaces communs du lotissement de Mandillet.

Objet : ADMINISTRATION GENERALE
Commission Communale des Impôts directs - Proposition des membres
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Délibération retirée de l'ordre du jour.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création de postes
Rapporteur : Madame BERMOND

Dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées, un poste d'agent social de 2ème classe a été créé.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Relais d'assistante maternelle
Rapporteur : Madame BERMOND

Le poste d'éducateur principal jeunes enfants du RAM passe de 28 h à 32 h hebdomadaires.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Risques statutaires
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Accord de la commune sur la nouvelle procédure de mise en concurrence pour le choix d'une compagnie d'assurance gérant les risques statutaires du personnel communal.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Augmentation d’horaires - Services techniques
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Pour répondre à l'évolution du service d'hygiène, deux postes d'agents techniques ont été augmentés.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Evolution des postes à la médiathèque
Rapporteur : Madame VIAUD

Afin de répondre aux nouveaux besoins de la médiathèque, trois postes à temps incomplet vont être remplacés par deux postes, pour un volume horaire total de 44 h.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Débat d'orientations budgétaires - Note de synthèse des orientations budgétaires pour 2009
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Monsieur DEL COL présente au conseil municipal les orientations budgétaires pour 2009, qui tiennent compte des paramètres liés à la crise économique et à la transformation juridique de l'agglomération.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Concert de fin d'année - Demande de subvention
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Suite à l'organisation du concert '' Cuerda y Voz '' en fin d'année 2008, pour une prestation de 2100

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Cession de véhicules
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Les services techniques viennent de se doter de deux véhicules alimentés au gaz naturel. Les anciens véhicules seront cédés au garage Citroën de Beauzelle qui les enlèvera.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Rénovation des terrains de tennis et leurs abords - Demande de subvention
Rapporteur : Madame VALAT

Afin d'aider la commune à financer la rénovation des terrains de tennis, une demande de subvention a été adressée au Conseil Général.

Objet : ADMINISTRATION GENERALE
Contrat enfance et jeunesse
Rapporteur : Madame BERMOND

Le volet '' Jeunesse '' vient d'être rajouté au Contrat Enfance Jeunesse déjà signé avec la Caisse d'Allocations Familiales.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Limite communale
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Suite aux écarts constatés par le service du Cadastre, entre la limite physique et la limite cadastrée entre Cornebarrieu et Aussonne, la nouvelle limite sera calée sur le relevé du remembrement de 1960.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Sivom ouest - Modification des statuts
Rapporteur : Monsieur GATE

Les compétences '' déchets Urbains '' et '' Voirie '' sont aujourd'hui exercées par la Communauté Urbaine. Le Comité Syndical du SIVOM Ouest a donc modifié ses statuts pour en tenir compte. La compétence '' animaux errants '' est désormais assurée par une nouvelle société.

Objet : TRAVAUX RESEAUX
Urbanisation de la route d'Aussonne - Effacement des réseaux basse tension
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Pour aider au financement du raccordement des lignes téléphoniques sur la route d'Aussonne, une demande de subvention a été adressée au Conseil Général.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Alimentation d´un panneau d´information municipale - Route de Toulouse – Avant -Projet Sommaire
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Après étude par le SDEHG des travaux nécessaires pour l´alimentation d´un panneau électronique d´information municipale, qui sera situé route de Toulouse, le coût total (subvention déduite) à la charge de la commune sera de 1 901

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Chemin de Barberousse
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Suite à la cession gracieuse d´emprise pour l´urbanisation du Chemin de Barberousse, dont les travaux ont été réalisés en 1984, un nouveau document d´arpentage va être dressé afin de régulariser les actes notariés.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Acquisition parcelle AK 245 appartenant à l'indivision DELATTRE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2007.01/03 du 21/03/2007
Rapporteur : Monsieur DEL COL

La commune va procéder à l´acquisition de la parcelle cadastrée AK 245 afin d´y aménager un espace vert.

Objet : URBANISME
ZAC Monges-Croix du Sud - Espace Monges, échéancier et mise à disposition
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Le bâtiment construit et utilisé pour le chantier et la commercialisation de la ZAC de Monges-Croix du Sud sera récupéré par la Commune. Une convention de mise à disposition de l´Espace Monges est passée et un calendrier de paiement a été établi sur quatre trimestres.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Transformation de la Halte-Garderie en structure multi-accueil - Création d'emplois
Rapporteur : Madame BERMOND

Afin de répondre aux demandes des familles, la Garderie Tom Pouce va évoluer vers une structure multi-accueil, dont la capacité d´accueil sera de 15 places en halte-garderie et de 5 places en crèche. Pour permettre cette évolution, 4 postes, dont un à temps complet, vont être créés.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Acquisition de deux véhicules Gaz naturel : - Demande de subvention
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Afin de remplacer plusieurs véhicules des services techniques devenus hors d´usage, la commune qui est engagée dans une démarche d´Agenda 21, souhaite acquérir deux véhicules fonctionnant au gaz naturel de ville.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Subventions aux associations - Attribution définitive pour 2008
Rapporteur : Madame VALAT

Subventions aux associations - Attribution définitive - Les montants définitifs des subventions aux associations pour l´année 2008 ont été fixés. 2008

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Exercice budgétaire 2008 - Décision modificative n°1
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Afin d´équilibrer le budget 2008, une décision modificative a été adoptée.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Équipements publics dans la ZAC Monges Croix du Sud - Convention financière - Transfert des contrats du SIVOM Blagnac Constellation à la commune de Cornebarrieu
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Suite aux changements des statuts du SIVOM Blagnac Constellation, la maîtrise d´ouvrage des équipements publics de la ZAC de Monges-Croix du Sud est cédée à la commune, et une convention financière mise en place.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Approbation du coût prévisionnel définitif (APD) de la construction du centre technique municipal et de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre de l'opération - Demande de subventions
Rapporteur : Monsieur GATÉ

La phase d´étude pour la construction du Centre Technique Municipal étant terminée, l´Avant Projet Définitif a été réalisé et approuvé. Le projet intègre des démarches de Haute Qualité Environnementale qui ouvrent droit à des subventions du Conseil Général Midi-Pyrénées et de l´ADEME.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
COMMUNAUTE URBAINE : Opérations de fin de gestion 2008 : - Transfert des restes à réaliser au Grand Toulouse
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Suite au transfert de compé tences à la Communauté Urbaine, certains travaux engagés par la Commune vont être repris par le Grand Toulouse, dont l´urbanisation de la route de Colomiers. Les sommes engagées par la commune pour ces travaux seront elles aussi transférées.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse relative au nombre de sièges et à leur répartition entre les communes membres
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Les modifications statutaires de la Communauté d´Agglomération, en vue de sa transformation en Communauté Urbaine, ont été approuvées par l´ensemble des communes membres du Grand Toulouse.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Convention transitoire d'organisation des compétences entre la Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse et la Commune de CORNEBARRIEU
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Une convention transitoire portant sur les compétences de voirie et d´urbanisme est signée entre Cornebarrieu et le Grand Toulouse afin d´aider la Communauté d´Agglomération pendant la procédure de sa transformation en Communauté Urbaine.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création de deux emplois saisonniers d´Assistant Spécialisé d´Enseignement Artistique spécialité Musique (Guitare)
Rapporteur : Madame VIAUD

Suite aux nombreuses inscriptions aux cours de guitare dispensés par l´école de musique, deux emplois saisonniers d´assistants spécialisés d´enseignement artistique (spécialité guitare) ont été créés.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Augmentation d'horaires - Poste d'Assistant d'Enseignement Artistique spécialité Musique (Saxophone)
Rapporteur : Madame VIAUD

Le Poste d´Assistant d´Enseignement Artistique (spécialité Saxophone) est augmenté à 17h00 hebdomadaires au 1/12/08.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d´un emploi saisonnier d´Animateur
Rapporteur : Madame BOISSON

Afin d´assurer des cours d´initiation à l´anglais dans les écoles primaires, un emploi d´animateur non titulaire est créé.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d´emplois non titulaires
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Augmentation d´horaires - Suppression et création de deux postes d´Adjoint Technique de 2e classe
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Deux postes d´adjoint technique à temps incomplet de 22h30 et 8h00 hebdomadaires ont été remplacés par deux postes identiques de 35h00 et 17h00 hebdomadaires pour répondre à l´évolution du service.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Augmentation horaire pour un poste d´Adjoint Technique de 2e classe
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Dans le cadre de la réorganisation du Service Hygiène, un poste d´adjoint technique est augmenté de 3h00 supplémentaires par semaine.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Transfert des personnels affectés pour partie aux services transférés de la commune de CORNEBARRIEU au GRAND TOULOUSE
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Suite au transfert de certaines compétences au Grand Toulouse, les agents exerçant un ou plusieurs services transférés seront soit mutés, soit mis à disposition partiellement auprès de la communauté urbaine.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Cession de terrain communal à la société LOFT en échange d´aménagement
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Afin de permettre une meilleure implantation du « village de commerçants » qui va être créé par la Société Loft, la commune a cédé, pour l´Euro symbolique, une bande de terrain dont la voirie sera aménagée et financée par Loft.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget supplémentaire 2008
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Le budget supplémentaire 2008 s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit : . section d'investissement : 4 577 167,20

Objet : INTERCOMMUNALITE
Modifications de certaines compétences facultatives de la Communauté d´Agglomération du Grand Toulouse et transfert à cette dernière d´une compétence facultative supplémentaire
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Clarification des compétences facultatives supplémentaires transférées à la Communauté d´Agglomération du Grand Toulouse.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Modifications des statuts de la Communauté d´Agglomération du Grand Toulouse relatives au nombre de sièges et à leur répartition entre les communes membres
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Le nombre des délégués à la future Communauté Urbaine est fixé à 97, la ville de Toulouse ayant 1 délégué de moins que le nombre total des délégués des autres communes.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Transformation de la Communauté d´Agglomération du Grand Toulouse en Communauté Urbaine
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Avis favorable du Conseil Municipal pour la transformation de la Communauté d'Agglomération en Communauté Urbaine à compter du 31/12/2008.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse - Commission Locale d´Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Gilles de Faletans a été désigné pour siéger à la Commission d'évaluation des Transferts de Charge.

Objet : ADMINISTRATION GENERALE
Licences de spectacles
Rapporteur : Madame VIAUD

Une demande de licence d´entrepreneur de spectacles va être déposée pour répondre au développement des activités culturelles de la commune.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Association Prévention Routière - Subvention exceptionnelle
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Une subvention exceptionnelle de 100

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Association Départementale de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques de la Haute-Garonne (Adlfa 31)
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Une subvention exceptionnelle de 150

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Le Souvenir Français - Subvention exceptionnelle
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Une subvention exceptionnelle de 120

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Travaux connexes remembrement - Convention financière
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Pour permettre l´indemnisation des opérations de remembrement pour le compte de l´Etat, une convention est signée entre la commune et le Ministère de l'Ecologie, des Transports, du Développement et de l'Aménagement Durable.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Alimentation d'un panneau d'informations municipales - Route de Toulouse – Avant-Projet Sommaire
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Le Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG) va effectuer des travaux pour l'alimentation électrique d'un panneau d'informations municipales route de Toulouse.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Proposition de transfert à la Communauté d'Agglomération du Grand
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

La Communauté d'Agglomération va devenir Communauté Urbaine, pour cela des compétences supplémentaires vont être transferées au Grand Toulouse.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert à
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Les conditions financières et patrimoniales sont étudiées pour faciliter le transfert de ces zones en fonction de leur état.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Âgées - Extension du périmètre
Rapporteur : Monsieur DEL COL

La commune de Canens est désormais adhérente au Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées (SITPA).

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget Principal - Indemnité à Mademoiselle la Trésorière de BLAGNAC
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Les conseils et assistance aux collectivités territoriales fournis par le receveur municipal ouvrent droit à versement d'indemnité dont le taux vient d'être fixé, conformément au texte, en début de mandat.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Redevance d'occupation du domaine public - Fixation de la redevance d'occupation du domaine public par les
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Un nouveau montant a été fixé pour la redevance concernant les ouvrages de transports et de distribution du gaz ainsi que les canalisations particulières du gaz.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Réfection toiture du groupe scolaire des Ambrits - Demande de subvention
Rapporteur : Madame BOISSON

Une demande de subvention va être adressée au Conseil Général pour les travaux de réfection de toiture du groupe scolaire des Ambrits.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Bilan thermique des sites - Demande de subvention
Rapporteur : Monsieur GATÉ

Dans le cadre de la démarche Agenda 21, un diagnostic énergétique va être réalisé sur six bâtiments communaux.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Acquisition parcelle AX 157 (propriété ROYON) - Extension cimetière
Rapporteur : Monsieur GATÉ

La parcelle cadastrée AX 157 a été rachétée pour pouvoir agrandir le cimetière communal ainsi que l´aire de stationnement des véhicules.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Acquisition parcelles AN 242, AN 243 et AM 48 - Indivision LEYGUE
Rapporteur : Monsieur DEL COL

L´acquisition des parcelles AN 242, AN 243 et AM 48 permettra de réaliser la liaison piétonne Aussonnelle/Monges-Croix du Sud ainsi que le sentier piétonnier et une piste cyclable le long de l'Aussonnelle.

Objet : ADMINISTRATION GENERALE
Élection des Délégués du Conseil Municipal
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Les délégués du Conseil Muncipal pour les élections sénatoriales ont été élus.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget Principal - Compte Administratif 2007
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Le compte administratif 2007 a été adopté.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget Principal - Affectation du résultat de clôture 2007
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2007 a été affecté au Budget Supplémentaire 2008 de la Commune.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Subventions aux Associations et aux Coopératives Scolaires - Première part 2008 pour les Associations et montant définitif 2008 pour les
Rapporteur : Mesdames VALAT et BOISSON

Les subventions, partielles pour les associations de Cornebarrieu, et définitive pour les coopératives scolaires, ont été attribuées.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget Principal - Compte de Gestion 2007
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Le compte de gestion de l'exercice 2007 du Budget Principal de la Commune a été approuvé.

Objet : INTERCOMMUNALITE
SIVOM OUEST - Désignation des Délégués, Modification
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Afin de permettre à Monsieur TOPPAN d'assumer au sein du SIVOM OUEST ses nouvelles fonctions de Président de la section Hydraulique Agricole, Monsieur de FALETANS propose de laisser à Monsieur TOPPAN son propre poste de Délégué titulaire de la Commune au Comité Syndical du SIVOM OUEST.

Objet : TRAVAUX RESEAUX
Convention de servitude DP - Pose d'un transformateur EDF
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Afin d'effectuer des travaux électriques chemin Saint James, une convention de servitude DP a été signée et un transformateur EDF a été installé sur la parcelle AD317.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Dépose de 11 ensembles d'éclairage public existant le long de la RD 1
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Le projet de dépose d'ensembles d'éclairage public a été approuvé.

Objet : ADMINISTRATION GENERALE
Règlement intérieur du Conseil Municipal
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Le nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal a été adopté.

Objet : ADMINISTRATION GENERALE
Nomination et composition
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Les commissions municipales permanentes (Finances, Urbanisme et Développement Economique, Voirie, Espaces Verts, Eclairage, Téléphone et Gaz, Solidarités, Lien Social, Animations, Fêtes et Cérémonies) ont été constituées et mises en place.

Objet : ADMINISTRATION GENERALE
Centre Communal d'Action Sociale - Désignation des membres du Conseil d'Administration
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Le conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale a été constitué.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Association Amicale Bouliste - Désignation des membres du Conseil d'Administration
Rapporteur : Madame VALAT

A l'occasion de son cinquantième anniversaire, une subvention exceptionnelle a été accordée à l'Association de l'Amicale Bouliste

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Association Organisation Bus Cycliste - Subvention exceptionnelle
Rapporteur : Monsieur TOPPAN

Une subvention exceptionnelle a été accordée à l'Association d'Organisation de Bus Cycliste.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Convention A.U.A.T. - Avenant n°4 et subvention 2008
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Un avenant concernant la subvention allouée à l'A.U.A.T. a été signé.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Sous Création d'emplois non titulaires
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

18 emplois non-titulaires ont été créés, pour une durée de six mois, afin de pourvoir aux remplacements d'agents ou pour faire face à des surcharges de travail occasionnelles.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Comité Technique Paritaire (CTP) - Fixation du nombre de représentants
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Le nombre de représentants au comité technique paritaire a été fixé à 3 titulaires et 3 suppléants dans chaque collège.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Remplacement d'appareils d'éclairage public - Annule et remplace la délibération n° 2007.07/95 du 21/12/2007
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Le SDEHG a étudié les travaux de remplacement d'appareils d'éclairage public dans divers secteurs.

Objet : INTERCOMMUNALITE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL pour le TRANSPORT DES PERSONNES AGÉES - Extension du périmètre
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Le conseil municipal a donné un avis favorable à l'adhésion de plusieurs nouvelles communes au Syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget Primitif de la commune - Exercice 2008
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet des taux de fiscalité pour l'exercice 2008.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget Primitif de la commune - Vote des taux 2008
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Désignation des 3 délégués titulaires et des 3 délégués suppléants au Comité Syndical du SIVOM Blagnac Constellation.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Rénovation façades de l'ancienne mairie - Demande de subvention
Rapporteur : Monsieur GATÉ

Une demande de subvention est demandée au Conseil Général pour le financement des travaux de rénovation des façades de l'ancienne mairie.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Rénovation façades des bâtiments communaux avenue de Versailles - Demande de subvention pour les façades de la salle du Conseil Municipal
Rapporteur : Monsieur GATÉ

Une demande de subvention est demandée au Conseil Général pour le financement des travaux de rénovation des façades de la salle du conseil municipal et du presbytère.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Rénovation façades des bâtiments communaux avenue de Versailles - Demande de subvention pour les façades du Foyer Municipal
Rapporteur : Monsieur GATÉ

Une demande de subvention est demandée au Conseil Général pour le financement des travaux de rénovation des façades du foyer municipal.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Travaux d'extension et de restructuration de la Halte Garderie - Avenants n° 1 aux lots 2 (Charpente – couverture - zinguerie)
Rapporteur : Madame BERMOND

Passation d'avenant sur les lots 2 et 7 du marché de travaux d'extension et de restructuration de la halte garderie.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Sivom Ouest - Désignation des délégués au Comité Syndical
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Désignation des 2 délégués titulaires et des 2 délégués suppléants au Comité Syndical du SIVOM Ouest.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Sivom Ouest - Désignation des délégués au SIVOM Ouest – section déchets urbains
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Désignation des 2 délégués titulaires et des 2 délégués suppléants au Comité Syndical du SIVOM Ouest section déchets urbains.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Sivom Ouest - Désignation des délégués au SIVOM Ouest – section voirie
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Désignation des 2 délégués titulaires et des 2 délégués suppléants au Comité Syndical du SIVOM Ouest section voirie.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Sivom Ouest - Désignation des délégués au SIVOM Ouest – section hydraulique agricole
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Désignation des 2 délégués titulaires et des 2 délégués suppléants au Comité Syndical du SIVOM Ouest section hydraulique agricole.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Sivom Ouest - Désignation des délégués au SIVOM Ouest – section animaux errants
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Désignation des 2 délégués titulaires et des 2 délégués suppléants au Comité Syndical du SIVOM Ouest section animaux errants.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Syndicat Intercommunal d'Eau Potable de l'Ouest Toulousain (SIEPOT) - Désignation des délégués
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Désignation des 2 délégués titulaires et des 2 délégués suppléants au Syndicat Intercommunal d'Eau Potable de l'Ouest Toulousain.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Syndicat Mixte d'Etude et de Protection de l'Environnement (SMEPE) - Désignation des délégués
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Syndicat Mixte d'Etude et de Protection de l'Environnement.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées (SITPA) - Désignation d'un délégué
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Désignation d'un délégué au Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Syndicat Intercommunal d'Electrification de la Région Ouest de Toulouse - Désignation de 2 délégués
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Désignation de 2 délégués au Syndicat Intercommunal d'Electrification de la Région Ouest de Toulouse.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Toulousaine (AUAT) - Désignation d'un délégué
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Désignation d'un délégué du Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées.

Objet : ADMINISTRATION GENERALE
Délégation du Conseil Municipal au Maire
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Le Conseil Municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre d'attributions qui relèvent de la compétence de l'assemblée délibérante.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Urbanisation de la route de Colomiers - Effacement de réseaux Basse Tension et Éclairage Public
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Dans le cadre de l'urbanisation de la route de Colomiers, le SDEHG a réalisé l'étude de l'effacement de réseaux de basse tension, de la rénovation de l'éclairage public et des réseaux de télécommunication.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Rénovation de l'éclairage du terrain de boules
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Le SDEHG a réalisé l'étude pour la rénovation de l'éclairage public du terrain de jeu de boules.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Rénovation de l'éclairage de la piste cyclable de l'ESPC à la route du Stade - Annule et remplace la délibération n° 07.03/27 du 25/04/2007
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Le SDEHG a réalisé l'étude pour la rénovation de l'éclairage de la piste cyclable entre l'ESPC et la route du Stade.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Déclassement du domaine public communal du Vieux Chemin de Blagnac - Avis après enquête publique
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

En vue d'une cession à la SETOMIP, une procédure de déclassement du domaine public communal du vieux chemin de Blagnac avait été lancée. L'enquête publique n'ayant donné lieu à aucune observation, le déclassement du vieux Chemin de Blagnac est donc effectif.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Échange de terrains avec EADS – Emplacement réservé n° 13 - Route de Toulouse (RD 1) – Piste Cyclable
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Pour réaliser la piste cyclable comprise entre la RD1 et la clôture de l'aéroport, un échange, sans soulte, de terrains va être réalisé entre la commune et EADS.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Convention quadripartite - Emprise piste cyclable RD 1
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Une convention quadripartite d'occupation temporaire du domaine public va être signée pour permettre la mise en œuvre des travaux de réalisation d'une piste cyclable le long de la route de Toulouse.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Acquisition d'une emprise sur la parcelle AC 120 - Ateliers Services Techniques
Rapporteur : Monsieur GATÉ

Pour permettre la construction du Centre Technique Municipal, la commune va acquérir une parcelle, constituée d'un délaissé de terrain après l'aménagement de l'Itinéraire à Grand Gabarit.

Objet : URBANISME
Instructions des autorisations d'urbanisme - Convention DDE
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Suite au désengagement de l'Etat de l'étude technique des demandes de permis ou des déclarations préalables, c'est le SIVOM Blagnac Constellation qui exercera dorénavant cette compétence pour la commune. En attendant qu'il soit opérationnel, la DDE continuera à instruire les dossiers.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Rémunération du Compte Epargne Temps lors d'une mutation
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Le principe de la mise en place d'une rémunération du Compte Epargne Temps, lors d'une mutation ou d'un détachement, est adopté.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Avancement de grades
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Pour permettre le déroulement de carrière d'agents qui peuvent prétendre au grade supérieur, plusieurs postes seront créés (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2e classe, Educateur Principal de Jeunes Enfants, Assistant Qualifié de Conservation de 1re classe) à compter du 1er mai 2008.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Débat d'Orientations Budgétaires - Note de synthèse des orientations budgétaires pour 2008
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les orientations budgétaires pour l'exercice 2008, inscrites dans le prolongement des actions entreprises ces dernières années : maîtrise des dépenses de gestion, politique fiscale solidaire, effort particulier pour les écoles et la vie associative, poursuite des investissements.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Indemnités Maire, Adjoints et Conseiller Délégué
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Le Conseil Municipal fixe le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et d'un Conseiller Délégué.

Objet : ADMINISTRATION GENERALE
Constitution de la Commission d'Appel d'Offres - Désignation des membres
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Désignation des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres.

Objet : INTERCOMMUNALITE
Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse - Désignation des délégués
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Toulouse.

Objet : INTERCOMMUNALITE
SIVOM BLAGNAC CONSTELLATION - Désignation des membres
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Désignation des 3 délégués titulaires et des 3 délégués suppléants au Comité Syndical du SIVOM Blagnac Constellation.

Objet : ELECTION DU MAIRE
Il est procédé à l'élection du Maire. Monsieur Gilles de FALETANS, obtenant 24 voix sur 29, est proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions.
Rapporteur :

Il est procédé à l'élection du Maire. Monsieur Gilles de FALETANS, obtenant 24 voix sur 29, est proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

Objet : ELECTION DES ADJOINTS
Monsieur le Maire propose de fixer à 8 le nombre des Adjoints. Après adoption de cette proposition, il est procédé à l'élection des Adjoints.
Rapporteur :

Monsieur le Maire propose de fixer à 8 le nombre des Adjoints. Après adoption de cette proposition, il est procédé à l'élection des Adjoints.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Aménagement d'une liaison entre la rue du 11 Novembre et la route de Bouconne - Emplacement réservé n° 23 – Acquisition par voie d'expropriation
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Les montants définitifs des subventions aux associations ont été fixés.

Objet : URBANISME
Programme d'Aménagement d'Ensemble (P.A.E.) - Secteur de Mandillet
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Un projet d'urbanisation concernant un hôtel 3 étoiles, une résidence pour personne âgées, une résidence de tourisme, des commerces et services de proximité est à l'étude dans le secteur de Mandillet.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Echange de terrains - SCI LE BOIRET / Commune de CORNEBARRIEU
Rapporteur : Monsieur LABORIE

Un échange de terrain entre la commune et une société implantée sur la commune a été régularisé en date du 30 novembre 2007.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Acquisition de terrains - sur parcelles cadastrées AM 233 + AM 928
Rapporteur : Monsieur LABORIE

Afin de sécuriser le carrefour entre la route de Pibrac et le chemin de Crabinet, la commune a procédé à un échange de terrain avec les propriétaires.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Vieux Chemin de Blagnac - Déclassement et cession à la SETOMIP
Rapporteur : Monsieur LABORIE

Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC AéroConstellation, le Vieux chemin de Blagnac est déclassé et cédé à la Setomip, aménageur de la ZAC.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Cession d'emprise à la société EURO TRANS INDUSTRY - Parcelle AK 459
Rapporteur : Monsieur DEL COL

La commune a cédé une emprise de 999 m² à la société Euro Trans Industry.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Remplacement de câbles volés en divers secteurs avec solutions antivol - Avant-Projet Sommaire
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Le SDEHG va remplacer par une solution anti-vol des câbles volés sur les installations d'éclairage public. La commune sollicitera une subvention du Conseil Général.

Objet : INTERCOMMUNALITE
SIVOM BLAGNAC CONSTELLATION - Modification des statuts
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Une modification statutaire a été adopté au sein de Blagnac Constellation entraînant une modification des compétences au niveau du SIVOM.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Subventions aux Associations - Attribution définitive pour 2007
Rapporteur : Monsieur BOSELLI

Les montants définitifs des subventions aux associations ont été fixés.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Décision Modificative n° 1
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Afin d'équilibrer le budget 2007, une décision modificative a été adoptée.

Objet : ACTION SOCIALE
Participation de l'Association HELPE au 4 L TROPHY - Demande de subvention et fourniture de matériel scolaire
Rapporteur : Madame BERMOND

Une subvention exceptionnelle est accordée à l'association Helpe qui participera au « 4L Trophy » qui a pour but d'acheminer des fournitures scolaires permettant la scolarisation de 5 000 enfants.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d'un emploi d'Adjoint Technique de 2e classe - Durée hebdomadaire : 8 h 00
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Pour renforcer le service Hygiène, un poste d'agent technique à temps incomplet sera créé au 1er janvier 2008.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Paiement Compte Epargne Temps
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Suite au décret du 12/11/2007, les agents de la commune bénéficiant d'un Compte Épargne Temps pourront bénéficier du paiement des jours de repos.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Remplacement d'appareils d'éclairage public accidentés dans divers - Avant-Projet Sommaire
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Le Syndicat Départemental d'Électricité de la Haute-Garonne étudie le remplacement d'appareils d'éclairage public accidentés.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget supplémentaire 2007
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Compte tenu des résultats 2006 et des crédits d'ajustement inscrits, le budget supplémentaire 2007 s'équilibre en dépenses et recettes comme suit : -Investissement : 3 098 334,13 -Fonctionnement : 493 419,32

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Aides aux riverains de l'aéroport - Convention pluriannuelle de soutien financier
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Afin d'accélérer la mise en oeuvre des opérations d'insonorisation pour les riverains de l'aéroport, les collectivités ont décidé d'apporter une aide, sous forme d'avance remboursable. Cornebarrieu versera une participation pendant 4 ans à partir du budget 2008.

Objet : TRAVAUX
Travaux de réparation de l'Espace Sportif Pierre de Coubertin - Avenant n° 1 aux lots n° 2 et n° 6
Rapporteur : Monsieur BOSELLI

Les travaux de réparations de l'Espace Pierre de Coubertin ont été complétés par la mise en place de bardage anti-reflet et le remplacement de câbles électrique brûlés, non apparents lors de l'expertise.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Avant-Projet Sommaire - Impasse Buffon
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Pour l'éclairage public de l'impasse Buffon, après subvention du Conseil Général, le montant des travaux restant à la charge de la commune s'élèvera au plus à 3 969 euros.

Objet : TRAVAUX RESEAUX
Voirie – Eclairage public
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Pour le remplacement d'un câble d'éclairage public chemin de Testête, avec solution test « antivol » de câble cuivre, 4 737 euros resteront à la charge de la commune.

Objet : DEPLACEMENTS - VOIRIE
Abribus Tisséo - Entretien
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Dans le cadre de l'aménagement du quartier Monges Croix du Sud, un premier abribus Tisséo sera installé sur le giratoire oblong route de Pibrac. Une convention entre la commune et Tisséo Réseau va être passée pour la maintenance et la réparation de l'abribus.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Augmentation d'horaires - Deux postes d'Adjoint Technique de 2e classe
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Afin de répondre à l'évolution du service d'Hygiène, des augmentations d'horaires sont prévues pour deux postes d'adjoint technique.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d'emplois non titulaires
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Pour assurer des remplacements d'agent ou pour un besoin occasionnel, 18 Emplois de non-titulaires ont été créés depuis mai 2007. Ces emplois sont renouvelés pour une durée de six mois.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création de deux emplois saisonniers d'Animateurs
Rapporteur : Madame BOISSON

Dans le cadre des cours d'initiation à l'anglais dans les écoles primaires, deux emplois d'animateurs non-titulaires sont créés du 01/12/2007 au 30/11/2008.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Agenda 21 local - Modification de l'emploi du Chargé de Mission
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Pour suivre et mettre en oeuvre l'Agenda 21, il convient de transformer l'emploi non-permanent de chargé de mission créé en juillet dernier en emploi permanent. Un agent contractuel a été recruté sur ce poste pour une durée de 3 ans.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Augmentation d'horaires - pour un poste d'Assistant Spécialisé d'Enseignement
Rapporteur : Monsieur RODRIGUEZ

Afin de créer une classe de culture musicale et de préparation de l'option « musique » au baccalauréat, une augmentation d'heures est affectée à l'un des assistants spécialisés d'enseignement artistique.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d'un emploi saisonnier d'Assistant Spécialisé d'Enseignement
Rapporteur : Monsieur RODRIGUEZ

Un emploi d'assistant spécialisé d'enseignement artistique est créé pour la guitare à l'école Municipale de Musique, du 1er janvier au 31 décembre 2008

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d'un poste d'Adjoint Technique de 2e classe - en remplacement d'une mise en disponibilité
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Suite à la demande de disponibilité d'un agent titulaire, un poste d'adjoint technique de 2ème classe a été créé pour pourvoir à son remplacement en recrutement direct.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Echange de terrains entre la Commune
Rapporteur : Monsieur LABORIE

Afin de permettre des travaux d'aménagement de voirie chemin de Lasbadorques et route de Bouconne, la commune procèdera à des échanges sans soulte avec les propriétaires.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Cession d'emprise au profit de la SCI PATOU (INTERMARCHE) - représentée par Monsieur Patrick GUIRAUD
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Afin d'agrandir le parking du magasin, Intermarché a acheté à la commune des parcelles de terrain inconstructible. Une servitude de passage permettra d'atteindre le réseau pluvial.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Sentier piétonnier le long de l'Aussonnelle - Emplacements réservés n° 11 et n° 27 – Acquisition par voie d'expropriation
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Afin de permettre l'aménagement de liaisons piétonnes autour de l'Aussonnelle, notamment entre le centre ville et le quartier de Monges-Croix du Sud, une procédure d'acquisition par expropriation est lancée.

Objet : CCACC
Concert Orchestre de Chambre - Demande de subvention
Rapporteur : Monsieur RODRIGUEZ

Suite à trois représentations (scolaires et publique) de l'orchestre de Chambre de Toulouse à Cornebarrieu, la commune a demandé au Conseil Général une subvention « d'aide à la diffusion ».

Objet : AGENDA 21
Adhésion au réseau des villes durables
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

En complément de la mise en oeuvre de l'Agenda 21 Local, la commune vient d'adhérer gratuitement au réseau des Villes Durables.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Aménagement d'une liaison entre la rue du 11 Novembre et la route de Bouconne - Emplacement réservé n° 23 – Acquisition par voie d'expropriation
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Dans le cadre des « actions pour renforcer la sécurité des usagers et réduire la vitesse des véhicules » prévues par le Projet d'Aménagement Durable du PLU, une procédure d'acquisition par expropriation est lancée pour la création d'un giratoire, courant 2008, sur la RD 65 Route de Pibrac et la RD 65B Rue du 11 novembre et route de Bouconne.

Objet : PATRIMOINE COMMUNAL
Péfabriqué de deux classes - Transfert de propriété
Rapporteur : Madame BOISSON

Le Conseil Général a transféré à la Commune la propriété des deux préfabriqués qui faisaient office de classes à l'école du Pont-Vieux. Une attestation confirmant l'absence d'amiante a été fournie.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Acquisition parcelle AK 246 - Propriétaire : Indivision LACOSTE
Rapporteur : Monsieur DEL COL

La commune s'est portée acquéreuse d'une parcelle route de Toulouse, d'une superficie de 551 m², destinée à l'aménagement d'un espace vert. La vente s'est effectuée pour un montant de 837 euros.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Remembrement - Voirie communale
Rapporteur : Monsieur LABORIE

Une opération de remembrement concernant le chemin rural de la Garenne, le chemin Saint-Roch et le chemin rural de Saint-James vient de s'achever sur la commune. Elle avait pour but de réactualiser les données de ces chemins ruraux.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Remembrement de la commune de Cornebarrieu et parties limitrophes - Maîtrise d'ouvrage des travaux connexes - Remise en état des sols hydraulique - Voirie - Chemins d'exploitation - Plantations
Rapporteur : Monsieur LABORIE

Un projet d'échange des parties limitrophes avec la commune de Mondonville a été approuvé par la Commission Communale d'Aménagement Foncier et sera soumis à une enquête officielle du 29 août au 29 septembre 2007.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Aménagement d'une liaison entre la rue du 11 novembre et la route de Bouconne - Emplacement réservé n°23 - Acquisition par voie d'expropriation
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Plusieurs actions sont envisagées par la Commune afin de renforcer la sécurité des usagers et réduire la vitesse des véhicules : notamment un giratoire sur la route de Pibrac, la rue du 11 novembre et la route de Bouconne afin de faciliter les tourne-à-gauche.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Avenant n°1 au Marché « Espace Polysports »
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Des pare-ballons ont été installés sur deux côtés de l'Espace Polysports. De plus, un avenant de 875 euros HT est proposé pour aménager un cheminement piéton complémentaire.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Rénovation Espace Sportif Pierre de Coubertin - Demande de subvention
Rapporteur : Monsieur BOSELLI

Une partie des travaux de reconstruction à l'Espace Pierre de Coubertin (suite à l'incendie) sera financée par le remboursement des assurances et l'autre part par la Commune.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Rénovation Ancienne Mairie - Demande de subvention
Rapporteur : Monsieur DEL COL

L'ancienne mairie, mise à la disposition d'associations locales, va faire l'objet d'une rénovation intérieure.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Rénovation façades des bâtiments communaux Avenue de Versailles - Demande de subvention
Rapporteur : Monsieur GATÉ

Les façades des bâtiments communaux situés avenue de Versailles nécessitent une rénovation. L'ensemble de ces travaux devrait s'élever à 50 000 euros HT.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Extension et insonorisation du Restaurant Scolaire Saint-Exupéry
Rapporteur : Monsieur GATÉ

Des avenants au marché de travaux pour l'extension et l'insonorisation du restaurant scolaire Saint-Exupéry vont s'appliquer, notamment aux lots gros oeuvre, zinguerie, faux plafonds, électricité chauffage.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Acquisition d'un caisson à ridelle pour le camion polybenne - Demande de subvention
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Pour doubler la rotation de ramassage des déchets verts de la Commune et des stades, la ville a procédé à l'achat d'un deuxième caisson pour le camion.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Subventions aux Associations et Coopératives Scolaires - Montants provisoires 2007
Rapporteur : Monsieur BOSELLI et Madame BOISSON

La Commune soutient financièrement les associations par l'attribution de subventions destinées à favoriser le développement des activités. Les coopératives scolaires vont également être aidées.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Rénovation de l'éclairage du terrain d'entraînement de football - Avant-Projet Sommaire
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Des travaux de rénovation d'éclairage du terrain d'entraînement de foot, pour un montant de 109 648 euros TTC vont être entrepris.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Rénovation de l'éclairage public du terrain de boules - Avant-Projet Sommaire
Rapporteur : Monsieur DEL COL

L'avant-projet sommaire permet d'évaluer à 21 244 euros TTC le montant des travaux de rénovation d'éclairage du terrain de boules.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Fixation des taux ''Promus-Promouvables'' pour les avancements de grade
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Dans le cadre de la loi du 19 février 2007 sur l'application d'un taux pour les personnels promus ou remplissant les conditions pour l'être, la Commune fixe à 100% le taux de « promus-promouvables » pour tous les grades d'avancement et toutes les filières.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d'emploi - Agent de Maîtrise
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Pour pourvoir au remplacement d'un agent partant à la retraite, un emploi d'agent de maîtrise à temps complet est créé à compter du 1er août 2007.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d'emploi - Puéricultrice
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Un poste de puéricultrice(teur) à temps complet est créé à partir du 1er août 2007 à la Halte-Garderie.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d'emplois - Rédacteur Chef et Attaché Principal
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Ces deux postes sont créés à compter du 1er août 2007 pour permettre à deux agents d'accéder au grade correspondant aux fonctions qu'ils assurent.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d'emploi - Adjoint Administratif de 2ème classe
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

A compter du 1er août 2007, un emploi d'Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe à temps complet est créé pour pourvoir au remplacement d'un agent en disponibilité.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Marché de travaux « Extension et restructuration Halte-Garderie » - Autorisation du Maire à signer l'acte d'engagement
Rapporteur : Madame BERMOND

Des travaux d'extension et de restructuration vont avoir lieu à la Halte-Garderie municipale Tom Pouce pour un montant total HT de 524 047

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Coopérative Ecole Elémentaire Ambrits - Subvention exceptionnelle
Rapporteur : Madame BOISSON

Une subvention exceptionnelle est attribuée à la coopérative de l'École Primaire des Ambrits pour rendre possible la participation de deux enfants à des classes de découverte.

Objet : URBANISME
ZAC Monges-Croix du Sud - Travaux sur voirie départementale
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Une convention tripartite Commune/Sem/Conseil Général est signée pour définir les responsabilités de chacun pendant les travaux réalisés sur la Route de Pibrac et la Route de Bouconne.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget Principal - Compte Administratif 2006
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Le compte administratif 2006 a été adopté, il fait apparaître un excédent antérieur de 571 395,63 euros et un résultat de fonctionnement de 1 529 420,57 euros, ainsi qu'un besoin de financement d'investissement de 1 786 396,88 euros, (dont 7 261,60 euros de déficit de la section d'investissement et 1 779 135,28 euros de besoin de financement pour des restes à réaliser).

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget Principal - Affectation du résultat 2006
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Le résultat de fonctionnement a été affecté au budget supplémentaire de la commune comme suit : - Excédents de fonctionnement capitalisés (financement investissements) : 1 786 396,88 euros - Excédents de fonctionnement reportés (disponibles pour fonctionnement) : 314 419,32 euros

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget Principal - Compte de Gestion 2006
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Le compte de gestion présenté par la Trésorerie est approuvé.

Objet : TRAVAUX
Agrandissement Halte-Garderie - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre
Rapporteur : Madame BERMOND

Après prise en compte de certaines contraintes, le montant total du marché est évalué à 527 788

Objet : TRAVAUX
Bureaux Annexe Mairie - Avenant au lot n°1
Rapporteur : Monsieur GATE

D'un montant de 130 506,41 euros HT, le marché de travaux initial pour l'aménagement des bureaux annexes de la Mairie a été divisé en 10 lots. Des avenants ont dû être signés pour un montant de 5 845,49 euros HT. D'autre part, l'implantation d'un ascenseur a nécessité une étude de sol. Un avenant au marché est donc signé pour un montant de 21 499,40 euros HT.

Objet : TRAVAUX
Effacement réseaux chemin des Ambrits - Demande de subvention
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Le montant des travaux d'effacement de réseaux basse tension éclairage public et télécommunications s'élève à 32 988 euros HT. Une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Général pour aider au financement.

Objet : URBANISME
ZAC Monges-Croix du Sud - Espace Monges - Participation financière
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Sur la ZAC Monges-Croix du Sud vont être réalisés des locaux destinés à accueillir les réunions sur le site ainsi que des espaces loués aux promoteurs pendant la phase de commercialisation. Le coût du bâtiment a été évalué à 482 267 euros. La commune en financera une partie : 107 307 euros.

Objet : URBANISME
ZAC Monges-Croix du Sud - Travaux sur voirie départementale - Convention
Rapporteur : Monsieur LABORIE

Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Monges-Croix du Sud, des travaux vont être réalisés sur les RD 65 et 65 B, entre le ruisseau du Rouchet et la rue du 11 novembre.

Objet : ADMINISTRATION GENERALE
A.U.A.T. - Avenant à convention
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

L'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Toulousaine (AUAT) apporte une assistance technique aux Communes dans le cadre d'études. La subvention annuelle pour 2007 a été fixée à 20 000 euros.

Objet : ADMINISTRATION GENERALE
Aéroport de Toulouse-Blagnac - Conseil de Surveillance - Désignation Censeur
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Le Conseil de Surveillance de l'Aéroport a décidé de nommer un représentant de la Commune de Cornebarrieu comme censeur pendant une durée de trois ans. Gilles de Faletans, maire, a été désigné pour représenter la Commune dans cette instance.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Marché de travaux de réparation Espace Pierre de Coubetin - Autorisation du Maire à signer l'acte d'engagement
Rapporteur : Monsieur BOSELLI

Le Maire a été autorisé à signer l'acte d'engagement pour des travaux à l'Espace Pierre de Coubertin qui doit se terminer en septembre prochain.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Rénovation d'éclairage de la piste cyclable de l'ESPC à la route du Stade - Avant projet Sommaire
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Une demande de Subvention sera déposée auprès du Conseil Général pour remplacer les mâts vétustes par sept ensembles décoratifs sur la piste cyclable reliant l'ESPC à la route du stade.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Mise en place d'un régime indemnitaire
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Une grille d'évaluation a été crée pour la mise en place d'un régime indemnitaire pour les agents de la commune.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Véhicules de service - emplois concernés
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

L'attribution d'un véhicule de service avec remise à domicile a été autorisée aux directions et services d'astreinte.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Revalorisation de la valeur des titres restaurant attribués au personnel
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

A compter du 1er juillet 2007, la participation de la commune au titre restaurant des agents communaux est revalorisée.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des emplois - Suppression de 43 postes
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Une mise à jour est réalisée pour mettre en perspective la grille théorique et la réalité administrative des emplois.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget primitif 2007
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Le budget primitif 2007 a été adopté.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Budget 2007 - Vote des taux 2007
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Les taux de fiscalité locales 2007 ont été votés.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Acquisition d'un four de remise en température Foyer de l'Aussonnelle - demande de subvention
Rapporteur : Madame MARTY

Une demande de subvention pour l'acquisition d'un four de remise en température au Foyer de l'Aussonnelle a été faite.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Acquisition d'un camion polybenne - demande de subvention
Rapporteur : Monsieur LABORIE

Une demande de subvention a été faite pour l'acquisition d'un camion polybenne

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Club cyclotourisme de Cornebarrieu - Subvention exceptionnelle
Rapporteur : Monsieur BOSELLI

Une subvention exceptionnelle a été accordée pour fêter les 20 ans du club cyclotourisme de Cornebarrieu.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Association Départementale de lutte contre les Fléaux Atmosphériques de la Haute-Garonne (adlfa) - Subvention exceptionnelle
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Une subvention exceptionnelle a été accordée pour l'Adlfa 31 (Association Départementale de lutte contre les fléaux atmosphériques de la Haute-Garonne.)

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
USEP Maternelle Ambrits - Subvention exceptionnelle
Rapporteur : Madame BOISSON

Une subvention exceptonnelle a été accordée pour l'USEP Maternelle Ambrits.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Association prévention routière - Subvention exceptionnelle
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Une subvention exceptionnelle a été proposée pour participer aux frais de l'association.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Cession véhicule
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Un véhicule de la commune a été cédé à l'euro symbolique avec enlèvement gratuit.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Le Souvenir Français - Subvention exceptionnnelle
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Une subvention exceptionnelle a été accordée pour l'association « le Souvenir Français »

Objet : INTERCOMMUNALITE
Syndicat Intercommunal pour le transport des personnes agées - Modification du périmètre
Rapporteur : Monsieur BOUDET

L'adhésion de 28 communes de Haute-Garonne au syndicat intercommunal de transport des personnes agées (SITPA)

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Déclassement et cession à la SCI Le Boiret
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Réalisée en 1999, une réintégration d'emprise foncière fait l'objet d'une régularisation entre la commune et la SCI le Boiret.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Acquisition parcelles - Indivision DONAZZON
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

L'acquisition de parcelles cadastrées (indivision Donazzon) a été faite pour l'implantation du centre Technique Municipal

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Acquisition parcelle - Monsieur VERT
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

L'acquisition de la parcelle cadastrée (indivision VERT) a été faite pour l'implantation du Centre Technique Municipal

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Aménagement du chemin de Guyenne - Acquisition des emprises nécessaires
Rapporteur : Monsieur LABORIE

Des travaux d'aménagement ayant été réalisés chemin de Guyenne en 1982, l'acquisition va être faite de cette parcelle de façon définitive.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Rénovation de l'éclairage des abords et du parking de l'ESPC - Avant projet sommaire
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Une demande de subvention sera faite au Conseil Général pour la rénovation de l'éclairage des abords et du parking de l'ESPC

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Raccordement au réseau d'éclairage public de l'abris bus n° 948 - RD1 - Avant-projet sommaire
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Une demande de subvention sera transmise au Conseil Général pour le raccordement au réseau d'éclairage public de l'abris bus - RD1

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Débat d'orientation budgétaires
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Le débat d'orientation budgétaire pose à la fois le contexte général dans lequel la ville doit situer ses programmes, en même temps qu'il pose les priorités décidées par le Maire et son conseil municipal.

Objet : AGENDA 21
Démarche d'élaboration d'un agenda 21 local
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

Une démarche d'Agenda 21 est engagée pour permettre de coordonner l'ensemble des politiques menées sur la ville, de valoriser le territoire et de sensibiliser et associer toutes les parties prenantes du développement local.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Acquisition parcelle AK 245 - Indivision DELATTRE
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Cet emplacement est destiné à aménager un espace vert.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Cession d'une emprise au profit de Monsieur André MALBERT
Rapporteur : Monsieur DEL COL

A la demande d'un riverain, la commune va lui céder la parcelle AD 170 d'une emprise de 31m².

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Acquisition indivision BOSELLI
Rapporteur : Monsieur LABORIE

L'acquisition d'une maison à l'angle de la route de Colomiers et l'avenue de la République a été acquise afin de permettre une meilleure visibilité pour les automobilistes.

Objet : TRAVAUX D 'ECLAIRAGE PUBLIC
Effacement réseaux basse tension, éclairage public et télécommunication - Avant projet sommaire
Rapporteur : Monsieur DEL COL

L'effacement des réseaux basse tension , éclairage public et télécommunications sera réalisé chemin des Ambrits.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Bilan de clôture ZA Louis Bréguet
Rapporteur : Monsieur de FALETANS

L'aménagement et commercialisation du lotissement d'activité Louis Bréguet sont achevés conformément à la convention passée avec la SEM de Colomiers.

Objet : AFFAIRES FONCIERES
Modification de limite communale avec Aussonne - Complément sur Parcelles AC 117 – AC 31 – Borne A
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Suite aux écarts constatés entre la limite topographique et la limite physique entre Cornebarrieu et Aussonne, un complément de modification va être opéré.

Objet : TRAVAUX
Urbanisation de la route de Colomiers Assainissement – Eaux pluviales – Fonds de concours
Rapporteur : Monsieur GATE

La Communauté Urbaine Gestion reprend pour le compte de la commune le dossier assainissement et eaux pluviales de la route de Colomiers (RD63).

Objet : TRAVAUX
Urbanisation de la route de Colomiers Voierie – Eclairage public
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Réalisation de travaux de remplacement d'éclairage public et d'effacement des réseaux route de Colomiers.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Bourse de soutien aux Initiatives Solidaires et Actions Humanitaires
Rapporteur : Monsieur TOPPAN

Création d'une bourse de soutien aux initiatives solidaires et actions humanitaires.

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Société des Meilleurs Ouvriers de France Subvention exceptionnelle
Rapporteur : Madame BERMOND

La commune apporte son parrainage à la 16ème édition du concours du meilleur ouvrier de France, spécialité « Menuiserie ».

Objet : AFFAIRES FINANCIERES
Mise en place et réparation des dispositifs pare-ballons du stade Demande de subventions
Rapporteur : Monsieur VALAT

Une demande de subvention est adressée au Conseil Général pour la mise en place ou la réparation des pare-ballons du stade.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Création d'emplois non titulaires
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Création de 24 emplois non titulaires, afin d'assurer le remplacement des congés et le surcroît d'activité pour une période de 6 mois.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Ecole de Musique Recrutement de 5 vacataires pour examens
Rapporteur : Madame VIAUD

Recrutement de cinq vacataires pour assister les professeurs durant l'examen de fin d'années d'études.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Halte-Garderie Création d'un emploi d'Auxiliaire de Puériculture de 1re classe à temps complet
Rapporteur : Madame BERMOND

Création d'un poste à temps complet à compter du 1er juin pour permettre l'ouverture de places de crèche à la Halte-Garderie Tom Pouce.

Objet : RESSOURCES HUMAINES
Vacations funéraires Révision du taux unitaire
Rapporteur : Monsieur DEL COL

Réévaluation du taux des vacations funéraires.