Enquêtes Publiques

ENQUÊTES PUBLIQUES en mairie de CORNEBARRIEU 9 avenue de Versailles, salle Raymond GUITARD, 1er étage. Demande d'autorisation d'exploiter et d'étendre une carrière d'argile sur le territoire de la commune de Colomiers Une enquête publique est ouverte à la demande de la Société TERREAL. Le dossier d'enquête sera consultable dans les mairies de Cornebarrieu, La Salvetat St Gilles, Léguevin, Pibrac, Plaisance- du-Touch et Tournefeuille, du 1er Mars au 31 Mars 2010 inclus. Le commissaire enquêteur, Monsieur VAYSSE Francis, effectuera à la mairie de Colomiers des permanences au cours desquelles il pourra recevoir toutes remarques ou déclarations : - lundi 1er mars, de 8 h 30 à 11 h 30 - lundi 8 mars, de 8 h 30 à 11 h 30 - mardi 16 mars, de 14 h 30 à 17 h 30 - mercredi 24 mars, de 8 h 30 à 11 h 30 - mercredi 31 mars, de 14 h 00 à 17 h 00. On peut également les lui adresser par écrit, à l’adresse de la mairie de Colomiers, pendant toute la durée de l’enquête. ********* Hors CORNEBARRIEU : Document d'Aménagement Commercial (DAC) de la grande agglomération toulousaine. Une enquête publique est ouverte, concernant le Document d’Aménagement Commercial de la grande agglomération toulousaine. Le dossier d'enquête sera consultable dans les cent dix sept communes du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), du 24 Mars au 28 Avril 2010 inclus. Les registres d'enquête seront consultables en particulier dans les mairies de Fenouillet, Plaisance-du-Touch, et Toulouse. La commission d’enquête y effectuera des permanences, au cours desquelles elle pourra recevoir toutes remarques ou déclarations : - à la Mairie de Toulouse le jeudi 25 Mars de 15 h 00 à 18 h 00 - à la Mairie de Plaisance-du-Touch le vendredi 9 avril de 14 h 00 à 17 h 00 - à la Mairie de Fenouillet le samedi 17 Avril de 9 h 30 à 12 h 00 - à la Mairie de Toulouse le mercredi 28 Avril de 14 h 00 à 17 h 00 Le dossier d'enquête sera également consultable, aux heures d'ouverture des bureaux, au siège du SMEAT (Syndicat Mixte d’Etudes pour entreprendre et mettre en œuvre le schéma de cohérence territoriale de l’Agglomération Toulousaine), 11 Boulevard des Récollets à Toulouse, ainsi que sur le site internet du SMEAT : www.toulouse2015.org Toute correspondance peut être adressée à l'attention de Monsieur le Président de la Commission d'enquête : 11 Boulevard des Récollets – 31078 TOULOUSE Cédex 4