HORAIRES D'OUVERTURE DES SERVICES MUNICIPAUX :
Mairie - 9 avenue de Versailles - Tél. 05.62.13.43.00
ouverte du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Annexe Mairie - 10 avenue de Versailles - Tél. 05.62.13.43.77
ouverte du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Espace Social - 2 place du Languedoc - Tél. 05.62.13.43.93
ouvert du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Fermé le jeudi après-midi.
Crèche - Halte-Garderie Tom Pouce - 19 avenue de Versailles - Tél. 05.62.13.43.01
La Halte-Garderie est ouverte le lundi et le vendredi en journée continue, de 8h30 à 17h30
et le mardi, le mercredi et le jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
La Crèche est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.
Médiathèque - 29 avenue de Versailles - Tél. 05.62.13.43.02
ouverte au public le mercredi de 9h00 à 19h00,
le vendredi de 14h30 à 18h30,
et le samedi de 9h00 à 13h00
Service Technique - 9 rue du Pont Vieux - Tél. 05.62.13.43.88
ouvert le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
et le mercredi matin de 8h30 à 12h00
Police municipale - 9 rue de la Poste 31700 CORNEBARRIEU - Tél. 05.61.85.65.49
ouverte du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h 00 et 14 h 00 à 18 h 00
En cas d'absence contacter la Mairie
Permanence accueil : jeudi 9 h 00 à 12 h 00
POUR VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES :
| Pièces désirées | Où s'adresser | Pièce à fournir | Coût | Observation |
| Attestation d'accueil | Mairie | - Fiche de renseignements à retirer à la mairie | Timbre fiscal 15 € | 10 jours environ |
| Autorisation de sortie de territoire délivrée au mineur | Mairie | - Livret de famille | Gratuit | Valable 3 mois |
| Carte grise | Mairie | - Imprimé à retirer à la Mairie | Moins de 10 ans = 30 € x le nombre de chevaux Plus de de 10 ans = 15 € x le nombre de chevaux | Delai : 1 mois |
| Carte Nationale d'identité | Mairie | - Dossier à retirer en Mairie avec empreinte et signature à faire devant l'employé de mairie | Gratuit | Délai : 2 mois |
| Carte Nationale d'identité (Renouvellement) | Mairie | - Ancienne carte d'identité - Dossier à retirer en Mairie avec empreinte et signature à faire devant l'employé de mairie - Copie intégrale de l'acte de naissance - 2 photos d'identité aux normes actuelles - Justificatif de domicile récent (quittance de loyer, EDF, Téléphone) | Gratuit | Délai : 2 mois |
| Casier Judiciaire (demande d'extrait) | Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3 - Tél : 02.51.89.89.51 www.cjn.justice.gouv.fr | - Demande sur papier libre - Copie du livret de famille | Gratuit | La mairie de domicile peut se charger de faire la demande |
| Certificat de concubinage | Mairie du lieu de domicile | - Se présenter en mairie avec 2 témoins étrangers à la famille - Pièce d'identité en cours de validité de chacun des concubins - Justificatif de domicile récent (Téléphone, EDF, Impôts…) des concubins | Gratuit | Document signé par le Maire, délivrance rapide |
| Certificat d'hérédité ou de propriété | Mairie - Etat Civil | - Justificatf de nationalité française du défunt - Copie intégrale de l'acte de décès - Livret de Famille du défunt - Livret de Famille ou pièce d'identité du demandeur (le conjoint survivant ou les héritiers directs) - Justificatif des organismes demandeurs | Gratuit | Délivrance immédiate Si la succession est supérieure à 5 335,72 €, la demande est à faire auprès du Tribunal d'Instance |
| Déclaration de chiens dangereux | Police Municipale | - Carnet de vaccination à jour - Carte de tatouage - Inscription au LOF - Certificat antirabique - Attestation de stérilisation (pour les catégories 1) - Assurance habitation - Pièce d'identité | Gratuit | Délivrance immédiate |
| Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès | - Livret de famille et certificat de décès | Gratuit | Dans les 24 heures qui suivent le décès |
| Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance - Etat civil | - Déclaration de la maternité - Livret de famille ou carte d'identité - Certificat du praticien - le cas échéant, reconnaissance anticipée - Déclaration de la sage-femme ou du SAMU si la naissance a eu lieu à Cornebarrieu | Gratuit | Dans les 3 jours qui suivent la naissance |
| Emplacement vide grenier | Mairie | - 1 photo d'identité - 1 justificatif de domicile - 1 photocopie recto verso de la carte d'identité - si plus de 300 m² faire un courrier | Variable Règlement le jour du vide-grenier | Une seule autorisation par an et par personne |
| Extrait d'acte de décès | Mairie du décès ou du domicile du défunt - Etat civil | - Demande sur papier libre ; indiquer date du décès, noms et prénoms, lieu du décès | Gratuit | Pour les personnées décédées à Cornebarrieu |
| Extrait d'acte de mariage | Mairie du lieu de mariage - Etat Civil | - Demande sur papier libre ; indiquer le lieu et la date du mariage ainsi que le nom et prénom des époux - Pour le recevoir à domicile, fournir une enveloppe timbrée pré-adressée | Gratuit | Dans les 24 heures qui suivent le mariage |
| Extrait d'acte de naissance | Mairie du lieu de naissance - Etat Civil | -Demande sur papier libre - Préciser date de naissance, nom et prénom et nom et prénom des parents - Pour le recevoir à domicile, fournir une enveloppe timbrée pré-adressée | Gratuit | Pour les personnées nées à Cornebarrieu |
| Extrait d'acte de naissance pour des Français nés à l'étranger | Service Central Etat Civil : 44941 Nantes Cedex FAX : 02.51.77.36.99 | - Soit faire une demande à Nantes directement (courrier ou fax) - Soit venir en mairie remplir un imprimé que la Mairie se chargera d'envoyer à Nantes ; fournir une enveloppe timbrée pré-adressée | Gratuit | Condition : être français - Préciser date de naissance, nom et prénom et nom et prénom des parents |
| Inscription sur les listes électorales | Mairie du domicile | - Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité - Justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF ou téléphone) | Gratuit | Avoir 18 ans ou les avoir à la clôture de la liste Etre de nationalité française |
| Légalisation de signature | Mairie du domicile | - Se munir d'une pièce d'Identité - Le document concerné doit être signé devant un employé de la mairie | Gratuit | Délivrance immédiate |
| Licences 1 et 2 temporaires de débit de boisson (Par arrêté) | Mairie | Pièce d'identité Date de la manifestation et lieu | Gratuit | Environ 1 semaine Associations de Cornebarrieu uniquement |
| Demande licence Taxis | Mairie | Faire une demande par écrit pour se mettre sur une liste d'attente | Gratuit | |
| Demande Livret de circulation des taxis (vente de licence taxis) | Mairie | Fiche de renseignements à retirer à la Mairie pour se mettre sur une liste d'attente | Gratuit | Variable |
| Livret de famille | Mairie du domicile - Etat Civil | - Etat civil des conjoints et des enfants (en cas de divorce, l'ex-conjoint peut obtenir un duplicata) | Gratuit | Délai de 15 jours à 1 mois Remis le jour du mariage |
| Passeport valable 10 ans Pour les mineurs valable 5 ans | Mairie Mairies les plus proches équipées du passeport biométrique : Blagnac, Colomiers, Toulouse, Grenade, Tournefeuille. | - Formulaire | Adulte : 2 timbres fiscaux à 88 €, | Délai : 1 mois 1/2 |
| Passeport (Renouvellement) | Mairie | - Passeport périmé | Adulte : 2 timbres fiscaux à 88 €, | Délai : 1 mois 1/2 |
| Permis de conduire (Duplicata) | Mairie | - Imprimé à retirer à la Mairie | Gratuit | Délai : 1 mois environ |
| Sortie de territoire délivrée au mineur | Mairie | - Livret de famille - Carte d'identité en cours de validité du parent qui se présente - Carte d'identité en cours de validité de l'enfant - Justificatif de domicile récent - Pour les parents divorcés, fournir le jugement du divorce | Gratuit | Valable 3 mois |
Démarches administratives
Solidarité, Famille
Loisirs, sports, culture
S.A.B.IN.E.
Police Municipale